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" J'ai l'honneur de demander au Snat, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien dclarer l'urgence. M. le prsident. Je consulte le Snat sur l'urgence, qui est demande par la commission, d'accord avec le Gouvernement. "
Annales: Dbats parlementaires - 1575
France. Assemble nationale (1871-1942). Snat - 1889
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Annales: Dbats parlementaires, 23

France. Assemble nationale (1871-1942). Snat - 1889
...Freycinet, ministre de la guerre. J'ai l'honneur de demander au Snat, d'accord avec la commission, de vouloir bien dclarer l'urgence. M. le prsident....consulte le Snat sur l'urgence, qui est demande par le Gouvernement d'accord avec la commission. Il n'ya pas d'opposition ?... L'urgence est dclare....
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Annales de l'Assemble nationale: Compte-rendu in extenso des ..., 32

France. Assemble nationale (1871-1942) - 1874
...article du trait de poste. (Trs-bien \ Aux voix \) M. le prsident. Je consulte l'Assemble sur l'urgence qui est demande par la commission, d'accord avec le Gouvernement. (L'Assemble, consulte, dclare l'urgence.) M. le prsident M. Tirard a demand la parole. M....
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Annales du Snat et de la Chambre des dputs, 5

France. Assemble nationale (1871-1942) - 1876
...Robert. Demain ! Il faut maintenir le principe. M. le ministre des uances. Je demande l' urgence. M. le prsident. Je consulte le Snat sur l'urgence, qui est demande la fois par le Gouvernement t par la commission. Un snateur droite. Le Gouvernement est d'accord...
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Rpertoire de lgislation et de jurisprudence forestires: recueil ..., 8

1879
...d'administration publique dterminera les dispositions prendre pour l'application de la prsente loi. M. LE PRÉSIDENT. Je consulte le Snat sur l'urgence...n'ya pas d'opposition?... L'urgence est dclare. Je consulte le Snat sur la discussion immdiate qui est demande par vingt de nos collgues dont...
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Journal officiel de la Rpublique franaise

France - 1879
...-Marne). Au nom de la commission, et d'accord avec M. le ministre des travaux publics, je prie le Snat de vouloir bien dclarer l'urgence. M. le prsident....demande par la commission d'accord avec le Gouvernement. (L'urgence est dclare.) DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONCERNANT LE RECOUVREMENT DES EFFETS DE COMMERCE....
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Annales: Dbats parlementaires, 10

France. Assemble nationale (1871-1942). Snat - 1884
...demandons au Snat de vouloir bien accorder aux trois projeta qui lui sont soumis le bnfice de l'urgence. M. le prsident. Je consulte le Snat sur l'urgence qui est demande, pour les trois 95 projet* de lois, par M. le sooe-gecrtaire 'Etat. (L'urgence est dclare.)...
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Annales: Dbats parlementaires, 14

France. Assemble nationale (1871-1942). Snat - 1886
...Suisse. J'ai l'honneur de demander an Snat de vouloir bien dclarer l'urgence pour ce projet de loi. M. le prsident. Je consulte le Snat sur l'urgence qui est demande par le Gouverne ment. Il n'ya pas d'opposition?... L'urgence est dclare. Le projet de loi est renvoy...
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Annales: Dbats parlementaires, 30

France. Assemble nationale (1871-1942). Snat - 1891
...subvention aux associations ouvrires de production en vue de l'Exposition du travail en 1891. M. Cochery, rapporteur. J'ai l'honneur de demander au Snat,...Gouvernement, de vouloir bien dclarer l'urgence qui a dj t vote par la Chambre des dputs. M. le prsident. Je consulte le Snat sur...
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Annales: Dbats parlementaires, 28

France. Assemble nationale (1871-1942). Snat - 1891
...dfinitive, la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, de la ligne de Carhaix Rosporden. M. Brossard. rapporteur. J'ai l'honneur de demander au Snat,...Gouvernement, de vouloir bien dclarer l'urgence en faveur de ce projet de loi. M. le prsident. Je consulte le Snat sur l'urgence qui est demande...
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Annales: Dbats parlementaires, 36

France. Assemble nationale (1871-1942). Chambre des dputs - 1892
...publique a t dclare par la loi du 12 aot 1885. M. Montant, rapporteur. Je demande la Chambre, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien dclarer l'urgence. M. le prsident. M. le rapporteur, d'accord avec le Gouvernement, demande 14 dclaration d'urgence. Je consulte la...
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