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" Le soin de prvenir par des prcautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours ncessaires , les accidents et... "
Annales: Dbats parlementaires - 1622
France. Assemble nationale (1871-1942). Snat - 1889
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Mercure de France

1790
...ou la mesure , et sur la salubrit des comestibles exposs en vente publique. 5. Le soin de prvenir par des prcautions convenables,...par la distribution des secours ncessaires/, les accidena et flaux, cala miteux , tels que les incendies, les pidmies, les pizooties, en provoquant,...
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La Feuille villageoise: adresse, chaque semaine, a tous les ..., 1-27

1790
...'aune ou la mesure, et sur la salubrit des comestibles exposs en vente publique ; i 5. Le soin de prvenir par des prcautions Convenables...par la distribution des secours ncessaires, les accidens et flaux calamiteux , tels que les incendies , les pidmies , les pizooties , en provoquant...
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Mercure de France

1790
...l'aune ou la mesure , et sur la saiubrit des comestibles exposs' en vente publique. " 5". Le soin de prvenir par des prcautions convenables , et celui de faire cesser par la-distribution des secours nce.<sa;res , les acciden.s et flaux calamiteux, tels que les incendies,...
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La Feuille villageoise: adresse, chaque semaine, a tous les ..., 1-27

1790
...l'aune ou la mesure , et sur la salubrit des comestibles exposs en vente publique ; 5 5. Le soin de prvenir par des prcautions convenables , et celui de faire cesser par Ja distribution des secours ncessaires , les accidens et flaux calamiteux , tels que les incendies...
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des ..., 59-72

1790
...expo-, ses en vente publique. ^. Le soin de prvenir , par les prcautions con-*, venables, et celui de faire cesser, par la distribution, des secours ncessaires , les accidens et flaux caiamiteux , tels que les incendies, les pidmies, les pizooties , en provoquant...
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 13

Jean Baptiste Denisart - 1807
..., la famine, etc. La loi du 16-24 aot 1790, lit. n, art. 3, u0/), charge les corps municipaux du soin de prvenir , par des prcautions convenables...par la distribution des secours ncessaires, les accidens et flaux calamiteux , tels que les incendies, les pidmies, les epizootics., en provoquant...
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Rpertoire de la nouvelle lgislation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux le soin de prvenir par les prcautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours ncessaires, les accidents et flaux calamiteux, tels que les incendies, les pidmies, les pizooties, en pro voquant,...
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Commentaire sur le code pnal, contenant: la manire d'en faire ..., 4

Belgium - 1825
... l'aune ou la mesure, et sur la salubritdcs comestibles^ exposs en vente publique; 5 le soin de prvenir par des prcautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution de secours ncessaires, les accidens et flaux . calamiteux, tels que les incendies, les pidmies,...
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Encyclopdie des juges de paix, ou Traits, par ordre alphabtique ..., 1

Victor Augier - 1833
...poids, l'aune ou la mesure, et sur la salubrit des comestibles exposs en vente publique; 5 Le soin de prvenir, par des prcautions convenables,...distribution des secours ncessaires , les accidents et flaux calamiteux, tels que les incendies, les pidmies, les pizoolies, en provoquant aus?i,...
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Encyclopdie des juges de paix, ou Traits, par ordre alphabtique ..., 3

Victor Augier - 1834
...la loi des 16-24 aot 1790, qui confie la vigilance et l'autorit des corps municipaux... le soin de prvenir, par des prcautions convenables,...distribution des secours ncessaires, les accidents et flaux calamiteux , tels que les incendies , les pidmies, les pizooties, en provoquant aussi,...
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