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" L'urgence est dclare. Si personne ne demande la parole dans Ja discussion gnrale, je consulte le Snat sur la question de savoir s'il entend passer la discussion de l'article unique du projet de loi. "
Annales: Dbats parlementaires - 1561
France. Assemble nationale (1871-1942). Snat - 1889
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., 44

1904
...signatures illisibles. (La discussion immdiate est ordonne). M. LE PRÉSIDENT. Personne ne demande la parole pour la discussion gnrale ?... Je consulte...donne lecture de l'article unique. Article unique. 11 est ouvert au ministre des Affaires trangres, sur l'exercice i\)ol\, en addition aux crdits...
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Annales: Dbats parlementaires, 23

France. Assemble nationale (1871-1942). Snat - 1889
...la commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'ya pas d'opposition?... L'urgence est dclare. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion...gnrale?. .. Je consulte le Snat sur la question do savoir s'il entend passer la discussion des articles. (Le Snat dcide qu'il passe la discussion...
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Annales de l'Assemble nationale: Compte-rendu in extenso des ..., 8

France. Assemble nationale (1871-1942) - 1872
...commun. Personne no demande la parole?. . . Je consulte l'Assemble sur la question- de savoir si elle entend passer la discussion de l'article .unique du projet de loi. (L'Assemble, consulte, dcide qu'elle passe la discussion de l'article.) M. le prsident....
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Annales du Snat et de la Chambre des dputs, 5

France. Assemble nationale (1871-1942) - 1876
...prsident. Le Snat veut-il procder la discussion immdiate du projet de loi ? (Assentiment.) Je consulte le Snat sur la question de savoir s'il entend passer la discnssion,des articles. (Le Snat dcide qu'il passe la discu .- : des articles.) M. le prsident....
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Journal officiel de la Rpublique franaise

France - 1879
...de restauration de l'htel de l'ambassade de France Berlin. Personne ne demandant la parole sur la discussion gnrale, je consulte le Snat sur la question de savoir s'il veut passer la disCUK ion des articles. Il n'ya pas d'opposition?... Il va tre pass la discussion...
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Loi de 1881 sur la presse: accompagne des travaux de rdaction, savoir le ...

Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - : 753
...Quelqu'un demande-t-il la parole dans la discussion gnrale?... Personne ne demandant la parole dans la discussion gnrale, je consulte le Snat sur...question de savoir s'il entend passer la discussion des articles. Il n'ya pas d'opposition 1 Je donne lecture des articles : Art. 1". (Comme ci-dessus...
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Rpertoire de lgislation et de jurisprudence forestires ..., 10

1883
...Snat de vouloir bien se prononcer. (Le vote a lieu. L'urgence est dclare.) M. tE PRÉSIDENT. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion...entend passer la discussion de l'article unique. (Le Snat dcide qu'il passe a la discussion de l'article.) M. LK PRÉSIDENT. Je donne lecture de...
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Annales: Dbats parlementaires, 10

France. Assemble nationale (1871-1942). Snat - 1884
...commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'ya pas d'opposition 7... L'urgence est dclare. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion gnrale ... Je consulte le Snat pour savoir s'il entend passer la discussion de l'article unique. (Le Snat dcide qu'il passe...
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Annales: Dbats parlementaires, 14

France. Assemble nationale (1871-1942). Snat - 1886
...d'lndre-et Loire contracter un emprunt pour l'initallation d'une cole normale d'institutrices. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion...Snat sur la question de savoir s'il entend passer a la discussion des articles. (Le Snat dcide qu'il рше ik discussion des articles.) M. le prsident....
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Annales: Dbats parlementaires, 21

France. Assemble nationale (1871-1942). Chambre des dputs - 1887
...droite. Trs bien I Voil la question. M. le prsident. Je consulte la Chambra pour lavoir si elle entend passer la discussion de l'article unique du projet de loi. Il ya deux denundei de scrutin public, signes : Lai, de MM. Levet, Duch, Marqniset, Papon, Andiffred,...
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