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" L'urgence est déclarée. Si personne ne demande la parole dans Ja discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. "
Annales: Débats parlementaires - ÇáÕÝÍÉ 1563
ÈæÇÓØÉ France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., ÇáÃÚÏÇÏ 89-90

1904 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 810
...signatures illisibles. (La discussion immédiate est ordonnée). M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?... Je consulte...donne lecture de l'article unique. « Article unique. — 11 est ouvert au ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice i\)ol\, en addition aux crédits...

Annales: Débats parlementaires, ÇáãÌáÏ 23

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 510
...la commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'ya pas d'opposition?... L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion...générale?. .. Je consulte le Sénat sur la question do savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion...

Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., ÇáãÌáÏ 8

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1228
...commun. Personne no demande la parole?. . . Je consulte l'Assemblée sur la question- de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article .unique du projet de loi. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article.) M. le président....

Annales du Sénat et de la Chambre des députés, ÇáÌÒÁ 5

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 882
...président. Le Sénat veut-il procéder à la discussion immédiate du projet de loi ? (Assentiment.) Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discnssion,des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discu .- : des articles.) M. le président....

Journal officiel de la République française

France - 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 912
...de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin. Personne ne demandant la parole sur la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il veut passer à la disCUK ion des articles. Il n'ya pas d'opposition?... Il va être passé à la discussion...

Loi de 1881 sur la presse: accompagnée des travaux de rédaction, savoir le ...

Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 858
...Quelqu'un demande-t-il la parole dans la discussion générale?... Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur...question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Il n'ya pas d'opposition 1 Je donne lecture des articles : « Art. 1". — (Comme ci-dessus...

Répertoire de législation et de jurisprudence forestières ..., ÇáãÌáÏ 10

1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 936
...Sénat de vouloir bien se prononcer. (Le vote a lieu. — L'urgence est déclarée.) M. tE PRÉSIDENT. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion...entend passer à la discussion de l'article unique. (Le Sénat décide qu'il passe a la discussion de l'article.) M. LK PRÉSIDENT. Je donne lecture de...

Annales: Débats parlementaires, ÇáãÌáÏ 10

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1884 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 586
...commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'ya pas d'opposition 7... L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale »... Je consulte le Sénat pour savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique. (Le Sénat décide qu'il passe...

Annales: Débats parlementaires, ÇáãÌáÏ 14

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 326
...d'lndre-et Loire à contracter un emprunt pour l'initallation d'une école normale d'institutrices. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion...Sénat sur la question de savoir s'il entend passer a la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il рше ik discussion des articles.) M. le président....

Annales: Débats parlementaires, ÇáãÌáÏ 21

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 806
...droite. Très bien I Voilà la question. M. le président. Je consulte la Chambra pour lavoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il ya deux denundei de scrutin public, signées : Lai«, de MM. Levet, Duché, Marqniset, Papon, Andiffred,...




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