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" L'emprunt pourra tre ralis, soit avec publicit et concurrence, soit de gr gr, soit par voie de souscription publique, avec facult d'mettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprs de la... "
Annales: Dbats parlementaires - 1401
France. Assemble nationale (1871-1942). Snat - 1889
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 42

France - 1891
...Cet emprunt pourra tre ralis soit avec publicit et concurrence , soit de gr gr, soil par voie de souscription publique, avec facult d'mettre...au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprs de la caisse des dpts et consignations, de la caisse nationale des retraites...
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Annales mdico psychologiques

1882
...facult d'mettre des obligations au porteur ou transmissiblcs par endossement, soit directement auprs de la caisse des dpts et consignations ou de la socit du Crdit foncier. Les conditions des souscriptions ouvrir ou des traits passer de pr gr seront pralablement...
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Bulletin des lois

France - 1861
...d'mettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement del caisse des dpts et consignations , ou de la socit du crdit foncier, aux conditions de ces tablissements. Les conditions des souscriptions ouvrir et des traits ...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...d'KHtredes ob ¡gtions au porteur ou transinasibles par voie d endoss-ment, soit directement auprs de la caisse des dpts et consignations ou de la socit du r.ri<JU fonoii'r de France, aux conditions de ces tablissements. Les conditions des souscriptions...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...d'mettre des obligations au porteur ou transmisibles par voie d'endossement, soit directement auprs de la caisse des dpts et consignations ou de la socit du Crdit foncier en France, aux conditions de ces tablissements. Les conditions des souscriptions ouvrir ou des...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1862
...mettre des obligalionsau porteur ou Iransmissibles par voie d'endossement, soit directement auprs de la caisse des dpts et consignations ou de la socit du Cidil foncier de France. Les conditions des souscriptions ouvrir ou des trait passer de...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1872
...d'mettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprs de la caisse des dpts et consignations ou de la socit du Crdit foncier. Les conditions des souscriptions a ouvrir ou des traits passer de gr gr seront pralablement...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...d'mettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d endossement, soit directement auprs de la caisse des dpts et consignations ou de la socit du Crdit foncier. Les conditions des souscriptions ouvrir ou des traits passer de gr gr seront pralablement...
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Annales: Dbats parlementaires, 3

France. Assemble nationale (1871-1942). Chambre des dputs - 1882
...du Mnil. i Cet emprunt pourra tre ralis soit avec publicit et concurrence, soit de gr i gr, soit par voie de souscription publique, avec facult d'mettre des obligations au porteur on transmissibles par endossement, soit directement auprs de la Caisse des dpts et consi g nat...
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Revue internationale du droit maritime, 15

1900
...ralis et conclu, en totalit ou par fractions, soit avec publicit et concurrence, soit de gr gr, soit par voie de souscription publique, avec facult d'mettre des obligations au porteur ou trausmissibles par endossement, soit directement auprs de la Caisse des dpts et consignations...
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