...signatures illisibles. (La discussion immédiate est ordonnée). M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?... Je consulte...question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition ?... Je donne lecture de l'article unique....

...la commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'ya pas d'opposition?... L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion...générale?. .. Je consulte le Sénat sur la question do savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion...

...entend passera la discussion des articles du projet de loi. (L'Assemblée, consultée, décide qa'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1": « 11 est ouvert au ministre de la guerre sur l'exercice 1872 un crédit de 212,000 fr. affecté au...

...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture des articles du projet de loi : t Art. lep. — II sera nommé une grande commission d'enquête parlementaire,...

...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article lw: t Art. 1er. — Sur les crédits ouverts au budget du ministère de la marine et des colonies par...

...à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion dos articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1« : « Art. 1". — Le ministre des. travaux publics est autorisé à pourvoir, par les soins du séquestre, constitué...

...l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée décide qu'elle passe à la discussion des articles.) • M. le président. Je donne lecture de l'article 1« : « Art. 1<*. —A partir du lor juillet 1875, le régime de l'exercice des débits de boissons cessera d'ôlre appliqué...

...président. Le Sénat veut-il procéder à la discussion immédiate du projet de loi ? (Assentiment.) Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discnssion,des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discu .- : des articles.) M. le président....

...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'articlw 1" : t Art. l«r.— Il est alloué sur l'exercice 1875, au delà des crédits accordés...

...savoir si elle veut passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article unique du projet de loi qui est d'ailleurs la reproduction textuelle de celui que la Chambre vient...