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" L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopt parla Chambre des dputs, portant prorogation de surtaxes tablies sur le vin et sur l'alcool l'octroi de Steemvoorde (Nord). Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion gnrale... "
Annales: Dbats parlementaires - 1561
France. Assemble nationale (1871-1942). Snat - 1889
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., 44

1904
...signatures illisibles. (La discussion immdiate est ordonne). M. LE PRÉSIDENT. Personne ne demande la parole pour la discussion gnrale ?... Je consulte...question de savoir s'il entend passer la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition ?... Je donne lecture de l'article unique....
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Annales: Dbats parlementaires, 23

France. Assemble nationale (1871-1942). Snat - 1889
...la commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'ya pas d'opposition?... L'urgence est dclare. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion...gnrale?. .. Je consulte le Snat sur la question do savoir s'il entend passer la discussion des articles. (Le Snat dcide qu'il passe la discussion...
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Annales de l'Assemble nationale: Compte-rendu in extenso des ..., 13

France. Assemble nationale (1871-1942) - 1872
...entend passera la discussion des articles du projet de loi. (L'Assemble, consulte, dcide qa'elle passe la discussion des articles.) M. le prsident. Je donne lecture de l'article 1": 11 est ouvert au ministre de la guerre sur l'exercice 1872 un crdit de 212,000 fr. affect au...
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Annales de l'Assemble nationale: Compte-rendu in extenso des ..., 11

France. Assemble nationale (1871-1942) - 1872
...savoir si elle entend passer la discussion des articles. (L'Assemble, consulte, dcide qu'elle passe la discussion des articles.) M. le prsident. Je donne lecture des articles du projet de loi : t Art. lep. II sera nomm une grande commission d'enqute parlementaire,...
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Annales de l'Assemble nationale: Compte-rendu in extenso des ..., 19

France. Assemble nationale (1871-1942) - 1873
...savoir si elle entend passer la discussion des articles. (L'Assemble, consulte, dcide qu'elle passe la discussion des articles.) M. le prsident. Je donne lecture de l'article lw: t Art. 1er. Sur les crdits ouverts au budget du ministre de la marine et des colonies par...
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Annales de l'Assemble nationale: Compte-rendu in extenso des ..., 31

France. Assemble nationale (1871-1942) - 1874
... la discussion des articles. (L'Assemble, consulte, dcide qu'elle passe la discussion dos articles.) M. le prsident. Je donne lecture de l'article 1 : Art. 1". Le ministre des. travaux publics est autoris pourvoir, par les soins du squestre, constitu...
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Annales de l'Assemble nationale: Compte-rendu in extenso des ..., 38

France. Assemble nationale (1871-1942) - 1875
...l'Assemble pour savoir si elle entend passer la discussion des articles. (L'Assemble dcide qu'elle passe la discussion des articles.) M. le prsident. Je donne lecture de l'article 1 : Art. 1<*. A partir du lor juillet 1875, le rgime de l'exercice des dbits de boissons cessera d'lre appliqu...
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Annales du Snat et de la Chambre des dputs, 5

France. Assemble nationale (1871-1942) - 1876
...prsident. Le Snat veut-il procder la discussion immdiate du projet de loi ? (Assentiment.) Je consulte le Snat sur la question de savoir s'il entend passer la discnssion,des articles. (Le Snat dcide qu'il passe la discu .- : des articles.) M. le prsident....
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Annales de l'Assemble nationale: Compte-rendu in extenso des ..., 44

France. Assemble nationale (1871-1942) - 1876
...savoir si elle entend passer la discussion des articles. (L'Assemble, consulte, dcide qu'elle passe la discussion des articles.) M. le prsident. Je donne lecture de l'articlw 1" : t Art. lr. Il est allou sur l'exercice 1875, au del des crdits accords...
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Journal officiel de la Rpublique franaise

France - 1879
...savoir si elle veut passer la discussion des articles. (La Chambre, consulte, dcide qu'elle passe la discussion des articles.) M. le prsident. Je donne lecture de l'article unique du projet de loi qui est d'ailleurs la reproduction textuelle de celui que la Chambre vient...
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