 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - عدد الصفحات: 780
...permanentes entre le Roi Très-Chrétien , fes héritiers & fuccefleurs , & lefdits Etats-Unis. « » II. Le Roi Très-Chrétien & les Etats-Unis , s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particuliere à d'autres nations, en fait de Commerce & de navigation, qui ne devienne auffitôt commune... | |
 | United States. Continental Congress - 1783 - عدد الصفحات: 556
...permanentes entre le Roi Très-Chrétien , fes héritiers & fuccefleurs, & lefdits Etats-Unis. II. LE Roi Très-Chrétien & les Etats-Unis, s'engagent...fait de commerce & de navigation , qui ne devienne auffitôt commune à l'autre Partie j & celle-ci jouira de cette faveur gratuitement, G. la conceffion... | |
 | François Soulés - 1787 - عدد الصفحات: 332
...d'en parler ici, & nous nous bornerons aux principales. II. Le Roi Très - Chrétien & les Ktats-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...fait de commerce & de navigation , qui ne devienne auffi-tôt commune à l'autre partie ; & ce'lle - ci jouira de cette faveur gratuitement, fi la conceffion... | |
 | United States - 1796 - عدد الصفحات: 508
...héritiers et fucceffeurs, et les dits Etats Unis. ARTICLE II. Le Roi très Chrétien et les Etats Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations, en fait cle commerce et de navigation, qui ne devienne aufitôt commune à 1' autre partie, et celle-ci jouira... | |
 | Havelock, Nathaniel Atcheson - 1800 - عدد الصفحات: 190
...l'Amé, rique j qu'en effet, par l'article II de ce traité, la France & les Etats-unis de l'Amérique s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres nations, en fait de commerce W de navigation, qui ne devienne aujjitit commune à l'autre partie; & qu'il eft ajouté par le même... | |
 | Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 438
...république qu'il prenoit sous sa protection , porte ce qui Suit: «Le roi T. Ch. elles États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres nations , en fait de commerce et de navigation , qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie ; et celle-ci jouira de cette... | |
 | Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 450
...république qu'il prenoit sous sa protection , porte ce qui suit: nLe roi T. Ch. etles États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres nations , en fait de commerce et de navigation , qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie ; et celle-ci jouira de cette... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 516
...très-chrétien , ses héritiers et successeurs , et lesdits États-Unis. 2. Le roi très-chrétien ot les Etats-Unis , s'engagent mutuellement à n'accorder...particulière à d'autres nations , en fait de commerce et de navigation , qui ne devienne aussitôt commune à l'autre patrie ; et celle-ci jouira de cette... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1826 - عدد الصفحات: 720
...l'Amérique; qu'en eftet, par l'article II. de ce traité, la France et les Etats-Unis de l'Amérique s'engagent mutuellement à n'accorder "aucune faveur...particulière à d'autres nations , en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne auflïtôt commune à l'antre partie"; et qu'il eft ajouté par le... | |
 | France - 1826 - عدد الصفحات: 518
...ses héritiers et successeurs, et lesdits États-Unis. 2. Le roi très-chrétien et les États-Unis , s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres nations , en fait de commerce et de navigation , qui ne devienne aussitôt commune à l'autre patrie; et celle-ci jouira de cette... | |
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États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie... 
