 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - عدد الصفحات: 716
...& Commerce , foit en paflant d'un port à un autre deldits Etats du Roi TrèsChrétien en Europe , foit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce foit , dont les nations fufdites jouiffent ou jouiront. « » V. Dans l'exemption ci-deflus... | |
 | United States. Continental Congress - 1783 - عدد الصفحات: 556
...& exemptions , en fait de négoce , navigation & commerce, foit en pafTant d'un port defdits Etats à un autre , foit en y allant ou en revenant, de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce foit, dont les Nations fufdites joiulTent ou jouiront. IV.LEsfujets , peuples &. habitans... | |
 | 1786 - عدد الصفحات: 784
...privilèges, immunités & exemptions, en fait de négoce , navigation & commerce, foit en р.лГ.шг d'un port defdits états- à un autre , foit en y...revenant , de quelque partie ou. pour quelque partie du monde que ce foit , dont l;s nations fufdites jouiifent ou jouiront. IV. Les fujets , peuples & habitans... | |
 | François Soulés - 1787 - عدد الصفحات: 332
...navigation & commerce, foit en paiïant d'un port à un autre defdits Etats du Roi TrèsChrétien en Europe, foit en y allant ou en revenant , de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce foit, dont les Nations fufdites jouiflent ou jouiront. V. Dans l'exemption ci - deffus,... | |
 | United States - 1796 - عدد الصفحات: 584
...dont jouiflent ou jouïront les dites nations, foit en paflant d'un port à l'autre des dits. Etats, foit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du inonde que ce foit. ARTICLE IV. Les fujets et habitants des dits Etats Unis ne payeront dans les ports, havres, racles,... | |
 | United States - 1796 - عدد الصفحات: 508
...immunités et exemtions en fait de négoce, navigation et commerce, foit en paflant d'un port des dits Etats à un autre ; foit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce foit, dont les dites nations jouiffent ou jouiront. ARTICLE IV. Les fujets, peuples et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1801 - عدد الصفحات: 672
...immunités «t exemptions en fait ^ de négoce, navigation et commerce, fait en paiTant d'un port des dits états à un autre, foit en y allant ou en revenant de quelque partie, ou pour quelque partie du pionde que ce foit, dont les nations fus -dites joniffent ou jouïront. Et réciproquement les Citoyens... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - عدد الصفحات: 796
...cotomerçe dont jouiffcnt ou jouiront Je* din nations. Toit en pafTant d'un port à l'autre des dita Etais , foit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce foit, ' . • ART. IV. Les fnjets et habitants des dits Etats-Unis ne paye ronl dans les... | |
 | Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 502
...fait de négoce, navigation et commerce, soit en passant d'un port desdits États à un autre , soit en y allant ou en revenant, de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. Et réciproquement, les citoyens... | |
 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...fait de négoce , navigation et commerce , soit en passant d'un port desdits États à un autre , soit en y allant ou en revenant, de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit , dont les nations susdites jouissent ou jouiront. El réciproquement, les citoyens... | |
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... un autre, soit en y allant ou en revenant , de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit , dont les nations susdites jouissent ou jouiront. 
