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" ... avoir, que ceux que les nations les plus favorifées font ou feront tenues de payer ; & ils jouiront de tous les droits , libertés... "
L'Amerique indépendante, ou les différentes constitutions des treize ... - ÇáÕÝÍÉ 212
ÈæÇÓØÉ Démeunier - 1810
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean Baptiste Robinet - 1780 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 780
...plus grands droits & impôts , de quelque nature qu'ils puiiTent être, & quelque nom qu'ils piaffent avoir, que ceux que les nations les plus favorifées...payer ; & ils jouiront de tous les droits , libertés , privileges , immunités & exemptions , en fait de négoce , navigation & Commerce , foit en paflant...

Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1780 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 716
...droits ou impôts , de quelque nature qu'ils puiflent être , & quelque nom qu'ils puiflent avoir, que les nations les plus favorifées font ou feront tenues de payer , Si ils jouiront de tous les droits , libertés , privilèges, immunités & exemptions, en fait de...

Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress - 1783 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...plus grands droits & impôts , de quelque nature qu'ils puiflent être, & quelque nom qu'ils puifTent avoir , que ceux que les Nations les plus favorifées font ou feront tenus- de payer ; & ils jouiront de tous les droits , libertés» privilèges , immunités & exemptions...

Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

1786 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...de quelque nature qu'ils puiilent être, & quelque nom qu'ils puiflent avoir , que les nations Içs plus favorifées font ou feront tenues de payer; &...tous les droits, libertés, privilèges, immunités Se exemptions en fait de négoce , navigation & commerce , foit en paffant .d'un port à un autre,...

Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les ...

François Soulés - 1787 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 332
...plus grands droits & impôts , de quelque nature qu'ils piaffent eue, & quelque nom qu'ils puifTent avoir, que ceux que les Nations les plus favorifées...libertés , privilèges, immunités & exemptions, en faic de négoce, navigation & commerce, foir en paffant d'un port defdits Etats à un autre, foie eu...

The Laws of the United States of America, ÇáãÌáÏ 2

United States - 1796 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...plus grands droits ou impôts, de quelque nature qu'ils puiflent être et quelque nom qu'ils puiffent avoir, que ceux que les nations les plus favorifées font ou feront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits, libertés, privilèges, immunités, et exemptions en fait de...

Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - 1796 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 584
...plus grands droits ou impôts, de quelque nature qu'ils puiflent être et quelque nom qu'ils puiflent avoir, que ceux que les nations les plus favorifées font ou feront tenues de payer ; et ils jouïront de tous les droits, libertés, privilèges, immunités, et exemptions en fait de...

Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, ÇáãÌáÏ 7

Georg Friedrich Martens - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 672
...plus grands droits ou impôts, de quelque nature qu'ils puifient être et quelque nom qu'ils pniffbnt avoir, que ceux que les nations les plus favorifées font ou feront tenues dr payer, et ils jouiront de tous les droits, libertés, privilèges, immunités, et exemptons en fait...

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 836
...droite ou impots, de quelque nature qu'île puiOent être et quelque nom qu'ils pnilFent avoir, queceux que les nations les plus favorifées font ou feront tenues de payer, et ils jouiront de tous les droite, libertés, privileges, et immunités, exemptions en fait de négoce,...

Journal politique: ou Gazette des gazettes

1778 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 538
...grands draits Se impôts, de quelque nature qu'ils puif. lent cire , & quelque nom qu'ils puiffeat avoir , que ceux que les nations les plus favorifées font ou feront tenues «Je payer; & ils jouiront de tous les droits, libertés, privilèges, immunités & exemptions en fait...




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