...Les statut» de ces raissr» J'épargne seront déterminés par -les ordonnances royale». — Celte caisse sera formée par une retenue annuelle d'un...fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenu'; sera pi 'ce au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance;...

...communes réunies que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucun droit. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne...la retenue exercée sur chaque instituteur lui sera rendue à l'époque où il se retirera, on en cas de décès, dans l'exercice de ses fonctions, à...

...département une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. — Celte caisse sera formée par une retenue annuelle d'un...la retenue exercée sur chaque instituteur lui sera rendue à l'époque où il se retirera, ou en cas de décès, dans l'exercice de ses fonctions, à...

...communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales. Celte caisse sera formée par une retenue annuelle d'un...instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au Trésor royal pour les caisses d'épargnes et de prévoyance; les intérêts de...

...des ordonnances royales. Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur lé traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royaî pour les' caisses d'épa'rgne et de prévoyance; les intérêts,...

...primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épnrgne seront détermine's par des ordonnances royales. "Cette caisse sera formée par une retenue annuelle...instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et d«- prévoyance (a); les intérêts...

...primaires coi" Les st.il nts de ces caisses d'épargne «ci ont déterminés par des ordonnances royales. Cette caisse sera formée par une retenue annuelle...instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance ; les intérêts de...

...primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales. Cette caisse sera formée par une retenue annuelle...Instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au Trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance ; les intérêts de...

...seront déterminés par des ordonnances royales. Cette caisse sera formée par une retenue annoclle d'un vingtième sur le traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé an compte ouvert au trésor royal p juries caisses d'épargne et de prévoyance ; les intiircls de...

...défaut de dispositions des donateurs ou des testateurs, sera réglé pari«M seil général. Celte caisse sera formée par une retenue annuelle d'un...vingtième sur le traitement fixe de chaque instituteur com(i) L'article ne contenait pas d'abord la disposition qui autorise les communes à se faire iembont»er...