La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours: Recueil des lois, décrets ordonances n./m. suivi d'une table analitique et précédé d'une introduction historique, ÇáãÌáÏ 2Charles de Mourgues, 1874 |
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11 janvier 14 juin 15 mars 1er janvier 28 juin 30 décembre 9 mars Algérie août Attendu autorisée Avis relatif avril brevet de capacité budget caisse candidats cantonal certificat classe comité d'arrondissement commune congréganistes congrégation Conseil académique conseil d'État conseil départemental conseil municipal conseil supérieur Considérant consistoire cultes Dancevoir date décembre Décision du conseil déclaration délégué délibération du conseil département dépenses directeur dispositions écoles communales écoles libres Écoles Normales primaires écoles primaires écoles publiques enfants établissements fabrique février frères gratuite inspecteurs instituteurs adjoints instituteurs communaux institutrices janvier juillet l'arrêté l'art l'article l'autorisation l'avis du conseil l'école l'enseignement primaire l'examen l'inspecteur d'Académie l'instruction primaire l'instruction publique ladite laïques légale legs loi du 15 maire maîtres adjoints membres ment Ministre de l'instruction Ministre secrétaire d'État nomination pension pensionnat préfet Prémery président public recteur de l'Académie règlement rétribution scolaire salles d'asile sera seront service session sieur sœurs spéciale statuer tion titre Vieil-Baugé