| Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...lesquels ils ont une plus grande confiance. Art. 12. « Nul n'est retiré d'une liste que par les votes de la majorité absolue des citoyens ayant droit de coopérer à sa formation. Art. i3. « On n'est point retiré d'une liste d'éligibles par cela seul qu'on n'est pas maintenu... | |
| Vincent de Langres Lombard - 1799 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 444
...lesquels ils ont une plus grande confiance. XII. Nul n'est retiré d'une liste que par les votes de la majorité absolue des citoyens ayant; droit de coopérer à sa formation. XIII. On n'est point retiré d'une liste d'éligibles , par; cela seul qu'on n'est pas maintenu sur?... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...d'autres citoyens dans lesquels ils auraient une plus grande confiance. » » 12. Nul n'est retiré d'une liste , que par la majorité absolue des citoyens ayant droit de coopérer à sa formation. » Il est probable qu'à l'époque de la révolution du 18 brumaire, le législateur prof ondément... | |
| Jacques Necker - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 352
...lesquels ils ont une plus grande confiance. ART. XII. Nul n'est retiré d'une liste que par les votes de la majorité absolue des Citoyens ayant droit de coopérer à sa formation. ART. XIIL On n'est point retiré d'une liste d'éligibles , par cela seul qu'on n'est pas maintenu... | |
| Jacques Necker - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 500
...ils ont une plus grande confiance. ^i ART. XII. Nul n'est retiré d'une liste que par les votes de la majorité absolue des Citoyens ayant droit de coopérer à sa formation. A a ART. XIII. On n'est point retiré d'une liste d'éligibles , par cela seul qu'on n'est pas maintenu... | |
| C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 546
...lesquels 'ils ont une plus grande confiance. 12. Nul n'est retiré d'une liste que par les votes de la majorité absolue des citoyens ayant droit de coopérer à sa formation. 13. On n'est point retiré d'une liste d'éligibles par cela seul qu'on n'est pas maintenu sur uue... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...par d'autres citoyens dans lesquels ils auraient une plus grande confiance. » 12. Nul n'est retiré d'une liste , que par la majorité absolue des citoyens ayant droit de» coopérer à sa formation. Il est probable qu'à l'époque do la révolution du 18 brumaire , le législateur profondément frappé... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...lesquels ils ont une plus grande confiance. 1 26. Nul n'est retiré d'une liste que par les votes de la majorité absolue des citoyens ayant droit de coopérer à sa formation. 127. On n'est point retiré d'une liste d'éhgibles par cela seul qu'on n'est pas maintenu sur une... | |
| France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...lesquels ils ont une" plus grande confiance. ' 12. Nul n'est retiré d'une liste que par les votes de la majorité absolue des citoyens ayant droit de coopérer à sa formation. cela seul qu'on n'est pas maintenu sur une autre liste d'un degré inférieur ou supérieur. 14. L'inscription... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...lesquels ils ont une plus grande confiance. 1a. Nul n'est retiré d'une liste, que par les votes de la majorité absolue des citoyens ayant droit de coopérer à sa formation. 15. On n'est point retiré d'une liste d'éligiblcs par cela seul qu'on n'est pas maintenu sur une... | |
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