Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1831 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 1re classe 2e classe 5e arrondissement Administration août armes AVONS ORDONNÉ avril baron Basse-Terre bâtimens bord Brest Bureau canon capitaine de frégate capitaine de vaisseau chargé de l'exécution colonies commandant commerce commissaire commission compagnie d'ouvriers conseil d'administration conseil d'amirauté conseiller d'état corps corvette cour royale D'ARGOUT d'artillerie d'état au département d'état des finances décembre départemens dépenses devront directeur direction dispositions élèves équipages de ligne février fusils grade Guadeloupe idem Indret ingénieur Inscription maritime inspecteur Jean-Baptiste l'article l'officier d'armement l'ordonnance Lettre du ministre lieutenans de frégate lieutenant de vaisseau Lorient maître armurier marine de 2e ministre secrétaire d'état navires nomination nommé novembre octobre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pension platine Pointe-à-Pitre ports préfet maritime première instance présente ordonnance réglemens réglement réparations sanitaires santé septembre sera seront service Signé Cte Signé LOUIS-PHILIPPE solde sous-commissaire sous-directeur sous-lieutenant sous-officiers tribunal de première vice-consul
مقاطع مشهورة
الصفحة 166 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
الصفحة 352 - Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ia présente ordonnance.
الصفحة 325 - La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État.
الصفحة 166 - ART. 17. — Les arrêts et jugements de condamnation seront insérés dans le Moniteur et dans le Bulletin officiel de la colonie, par extraits contenant les noms des individus condamnés, ceux des navires et des ports d'expédition. Cette insertion sera ordonnée par les cours et tribunaux, indépendamment des publications prescrites par l'article 36 du Code pénal.
الصفحة 164 - ... ans au plus. Les délits prévus et punis par le présent article seront prescrits, et aucune poursuite ne pourra être exercée lorsqu'il se sera écoulé une année depuis l'introduction dans la colonie du noir recelé, vendu ou acheté.
الصفحة 166 - ART. 16. Les fonds provenant de la vente des navires et cargaisons seront affectés, ainsi que le produit des amendes, à l'amélioration du sort des noirs libérés, sauf les droits attribués aux capteurs, conformément aux lois et règlements sur les prises maritimes.
الصفحة 583 - Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. Du Tableau. ART. 1".
الصفحة 634 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département du commerce et des travaux publics, Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : Art.
الصفحة 621 - La présente loi, discutée, délibérée, et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux...
الصفحة 200 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où...