 | Fournier (jurisconsulte) - 1807 - عدد الصفحات: 774
...detat' communes sont propriétaires par indivis. •.'' • . . :: • r.; •:•!!! sn'<"i»>iT'< nO LE conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le de l'intérieur, sur celui du ministre de ce département, sur la question de savoir quelle sera la... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 746
...tutdle en faveur Jet ecclésiastiques desservant des cures, ^c. [Séance du 4 Novembre 1806.] LE CON/EIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de (a section de législation sur celui du ministre des cultes, tendant à savoir si les ecclésiastiques... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 432
...non-Jeo:lalité des fientes nationales transférées par le Gouvernement. [Séance du 8 Mars 1808.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport fait au nom des sections des finances et de législation sur celui du ministre des finances, présentant... | |
 | 1808 - عدد الصفحات: 462
...vagues. (Séance du 28 juin 1808). Approuvé le 17 juillet suivant, par SA MAJSSTÉ I'EMPEHÈUH et Roi. Le conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport (ie la section de l'intérieur , sur celui du Ministre de ce département , tendant à confirmer la... | |
 | F.-N. Bavoux - 1809 - عدد الصفحات: 502
...caisse d'amortissement. (Séance du 24 décembre 1808.) ^ Au palais des Toileries, le a4 mars 1809, LE conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné...finances sur celui du ministre de ce département , tendant à faire statuer sur les réclamations proposées par les titulaires de cautionnemens pour... | |
 | 1809 - عدد الصفحات: 612
...restei;étranger aux personnes attachées à l'administration. Le Conseil d'état qui , en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport...finances sur celui du ministre de ce département , tendant à faire statuer, i °. Sur la validité' des paiemens faits par anticipation , par quelques... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - عدد الصفحات: 680
...v, AVI« D .U CONSEIL D'ETAT. •: SeartÉf •¿bi-'V&'-lVov'tmbre 1809..LiE Conseil d'Etat «pi, d'après. le. renvoi ordonné par SA MAJESTÉ, a entendu le rapport de là seciiop de la justice cl de l'intérieur sur . celui du Ministre de l'intérieur -tr tendant à... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - عدد الصفحات: 584
...de lettres de change et des billets de commerce. ( Séance du 3 Janvier 1807. ) Le Conseil-d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport des sections de législation et de l'intérieur, sur celui du ministre du tresor public , sur la question... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - عدد الصفحات: 716
...du Conseil d'Etat sur les peines personnelles contre les Conscrits réfractaires. Le Conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport des sections réunies de riutérieur et de la guerre , sur celui du Ministre de la guerre, tendant... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...1809. Avis du Conseil d'état relatif au régime des Bois affecta aux Majorats; du 8 Juillet 1809. Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné...par sa. Majesté, a entendu le rapport de la section de finances sur celui du ministre de ce département, présentant la question de savoir si les bois... | |
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LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810,... 
