...épousera un étranger , suivra la condition de son mari. « Si elle devient veuve , elle recouvrera la qualité de Française, pourvu qu'elle réside en France, ou qu'elle y rentre avec l'autorisation du gouvernement, et en déclarant qu'elle veut s'y fixer. » L'article 20 porte que a les individus...

...qui épousera un étranger , suivra la condition de son mari. Si elle devient veuve , elle recouvrera la qualité de Française, pourvu qu'elle réside...qu'elle y rentre avec l'autorisation de l'empereur, et en déclarant qu'elle veut s'y fixer. '20. Les individus qui recouvreront la qualité de. Français...

...suivra la condition de son mari. Si elle d-.-vient veuve, elle recouvrera la qualité -le Françoise, pourvu qu'elle réside en France, ou qu'elle y rentre avec l'autorisation de l'Empereur, et en déclarant qu'elle veut s'y fixer. I" DIVISION. Comment on perd la qualité de François par...

...suivra la condition de son mari. Si elle devient veuve , elle recouvrera la qualité de Francoise , pourvu qu'elle réside en France , ou qu'elle y rentre avec l'autorisation de l'EMPE- , REUR , et en déclarant qu'elle veut s'y fixer. Art. 2i. Le François qui, sans autorisation...

...étranger, suivra la condition de son mari. Si elle devient veuve,elle recouvrera la qualité deFrançaise^ pourvu qu'elle réside en France, ou qu'elle y rentre avec l'autorisation de l'Empereur, et en déclarant qu'elle veut s'y fixer. 20. Les individus qui recouvreront la qualité de FrariOriis,...

...un étranger suivra la condition de son mari. » « Lorsqu'elle sera devenue veuve , elle recouvrera la qualité de Française, pourvu qu'elle réside en France, ou qu'elle y rentre en faisant sa déclaration de vouloir s'y fixer. » BONAPARTE , Premier Consul. Je demande si la femme...

...un étranger suivra la condition de son mari. » « Lorsqu'elle sera devenue veuve , elle recouvrera la qualité de Française, pourvu qu'elle réside en France , ou qu'elle y rentre en faisant sa déclaration de vouloir s'y fixer. » sions qu'elle aurait été appelée à recueillir...

...épousera un étranger suivra la condition de son mari. 1 — Si elle devient veuve elle recouvrera la qualité de française , pourvu qu'elle réside...en France, ou. qu'elle y rentre avec l'autorisation du Roi, et en déclarant quelle veut s'y fixer. Nota.' A. La femme française qui a épousé un Français...

...t'-pousera un étranger suivra la condition de son mari. — Si elle devient veuve, elle recouvrera la qualité de Française, pourvu qu'elle réside en France, ou qu'elle y rentre avec l'ai il (irisation du roi, et en déclarant qu'elle veut A fixer. 90. Les individus qui recouvreront...

...épouse uu étranger sait la condition de son mari. Si elle devient veuve, elle recouvre la qualité d< Française, pourvu qu'elle réside en France ou qu'elle y rentre avec l'autorisation du roi, et en déclarant qu'elle veut s'y fiier. (Idem, art. 19.) Les individus qui recouvrent la qualité...