 | 1831 - عدد الصفحات: 444
...sont tenus d'obéir à ses réquisitions. Trois membres au moins du bureau seront toujours présens. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège ou de la section. Toutes les réclamations sont insérées au procès-verbal , ainsi qui1,... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 772
...sont tenus d'obéir à ses réquisitions. Trois membres au moins du bureau tont toujours présents. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège. Toutes les réclamations sont insérées au procès-verbal , ;iiiisi que les décisions motivées... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 954
...sont tenus d'obéir à ses réquisitions." Trois membres au moins du bureau seront toujours présents. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège on. de la section. Tontes les réclamations sont insérées aU procès-verbal, ainsi que les... | |
 | France - 1833 - عدد الصفحات: 862
...sont tenus d'obéir à ses réquisitions. Trois membres au moins du bureau sont toujours présents. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège. Toutes les réclamations sont insérées au procès-verbal, ainsi que les décisions motivées... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 910
...sont tenus d obéir à ses réquisitions. Trois membres au moins du bureau seront toujours présens. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège ou de la section. Toutes les Loi électorale. CoHèyes électoraux. 877 réclamations sont... | |
 | Adolphe Jollivet - 1835 - عدد الصفحات: 362
...sont tenus d'obéir a ses réquisitions. Trois membres au moins du bureau seront toujours présents. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés...qui s'élèvent touchant les opérations du collége ou de la section. Toutes les réclamations sont insérées au procèsverbal , ainsi que les décisions... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - عدد الصفحات: 482
...seront tenus d'obéir a. ses réquisition«. Trois membres au moins du bureau seront toujours prrsens. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège ou du la section. Toutes les réclamations sont insérées :iu proc*es-verbal , ainsi que... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...d'obéir à ses réquisitions. — Trois membres au moins du bureau seront toujours présents. — sque le créancier refuse de recevoir son paiement, le débiteur peut lui faire des offres réelle collège ou de la section. — Toutes les réclamations sont insérées au procès-verbal, ainsi que... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1841 - عدد الصفحات: 88
...sont tenus d'obéir à ses réquisitions. Trois membres au moins du bureau seront toujours présents. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège ou de la section. Toutes les réclamations sont insérées au procès-verbal, ainsi que les... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...sont tenus d'obéir a ses réquisitions. Trois membres au mois du bureau seront toujours présents. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège ou de la section. Toutes les réclamations sont insérées au procès-verbal, ainsi que les... | |
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Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège ou de la section. Ses décisions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès-verbal; les pièces ou bulletins... 
