 | 1881 - عدد الصفحات: 1394
...avait-elle été rendue publique en Angleterre ? 3°... ; 4o Ce procédé constitue-til une invention de nouveaux moyens, ou l'application nouvelle de moyens...l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel nouveau ? 5* Les objets saisis constituent-ils une contrefaçon du procédé de Snider, ou ne présentent-ils,... | |
 | 1844 - عدد الصفحات: 400
...le nom de brevets d'invention. , 2. Seront considérées comme inventions ou découvertes nouvelles, —l'invention de nouveaux produits industriels; —...l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel. 3. Ne sont pas susceptibles d'être brevetés : — 1° les compositions pharmaceutiques ou remèdes... | |
 | 1889 - عدد الصفحات: 336
...inventions ou découvertes nouvelles : 1° l'invention de nouveaux produits industriels; 2° l'iovention de nouveaux moyens ou l'application nouvelle de moyens...l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel »; — or, att. que les experts, à la fin de la lre partie de leur travail et pour répondre à la... | |
 | 1845 - عدد الصفحات: 1068
...nom de brevets d'intention. ART. 2. Seront considérées comme inventions ou découvertes nouvelles: L'invention de nouveaux produits industriels ; L'invention...l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel. ART. 3. Ne sont pas susceptibles d'être brevetés : i° Les compositions pharmaceutiques ou remèdes... | |
 | France - 1845 - عدد الصفحات: 1388
...Irevets d'invention. ARTICLE 2. . Seront considérées comme inventions ou découvertes nouvelles, L'invention de nouveaux produits industriels; L'invention...l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel. ARTICLE 3. Ne sont pas susceptibles d'être brevetés, 1° Les compositions pharmaceutiques ou remèdes... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - عدد الصفحات: 736
...de brnrti li'tnvemian. î. — Seront considérées comme inventions ou découvertes nouvelles: — L'invention de nouveaux produits industriels ; —...l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel. 3.— Ne sont pas susceptibles d'être brevetés : 10 Les compositions pharmarceuliques ou remèdes... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 808
...: Seront consul ères comme inventions ou découvertes nouvelles, l'invention de nouveaux pioduits industriels, l'invention de nouveaux moyens, ou l'application...l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel. Paris, le 1" décembre 1841. tiers d'Angers, et il leur demanda de passer sous la forme authentique... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 806
...découvertes nouvelles, l'im'eiiHM de nouveaux produits industriels, l'invention de nouveaux- ntrycns, ou l'application nouvelle de moyens connus, pour l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel. tiers d'Angers, cl il leur demanda de passer sous la forme authentique l'acte de vente, ainsi qu'ils... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - عدد الصفحات: 442
...exception du droit proportionnel. Art. 2. Seront considérées comme inventions ou découvertes nouvelles : L'invention de nouveaux produits industriels ; L'invention de nouveaux moyens, ou l'application nouvelle de moyen» connus, pour l'obtention d'un résultat on d'an produit industriel. Art. 3. Ne sont pas susceptibles... | |
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L'invention de nouveaux moyens ou l'application nouvelle de moyens connus pour l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel. 
