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" Aucune signification ni exécution ne pourra être faite, depuis le l tr octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le 1... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - الصفحة 316
1867
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., المجلدات 28-29

Fournier (jurisconsulte) - 1813 - عدد الصفحات: 678
...« Aucune signification ni exécution • ne pourra être faite depuis le i octobre jusqu'au • 3i mars avant six heures du matin -et après six « heures du soir , et depuis le, i avril jusqu'au 3o a septembre avant quatre heures du matin et après « neuf heures du soir , etc....

Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., المجلدات 24-25

Fournier (jurisconsulte) - 1802 - عدد الصفحات: 776
..._£\.tJCUME signification ni exécution ne pourra être « faite depuis le i .r octobre jusqu'au 3 i mars avant « six heures du matin et après six heures du soir -, m et depuis le ir avril jusqu'au 3o septembre avant « quatre heures du matin et après neuf heure;...

Code de procédure civile

France - 1806 - عدد الصفحات: 420
...l'affiche de leurs jugemens. 1037. Aucune signification ni exécution ne pourra être faite, depuis le ic* octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir ; et depuis le i." avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir ; non plus...

Mercure de France au dix-neuvième siècle, المجلد 25

1806 - عدد الصفحات: 628
...par ladite loi dû ai* germrrtal, entrer dans les maisons, savoir: depuis le i" octobre jusqu'au 3i mars, avant six heures du matin, et après six heures du soir; et depuis le Ier avril jusqu'auSo septembre avant quatre heures du matin , et après neuf heures du soir^ Quand...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., المجلد 38

France - 1807 - عدد الصفحات: 746
...l'attchfc) de leurs jugemens, 1037- -Aucune signification ni exécution ne pourn être faite, depuis le i.tr octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le i,cr avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir ; non...

Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, المجلد 3

Westphalia (Kingdom). - 1809 - عدد الصفحات: 680
...962. Aucune signification ni exécution ne? pourra être faite , depuis le premier octobre jusqu'au 3i mars, avant six heures du matin, et après six heures du soir } et depuis le premier avril jusqu'au 3o septembre, avant quatre heures du matin, et après neuf heures du soir 5...

Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, المجلد 1

Westphalia (Kingdom). - 1810 - عدد الصفحات: 730
...jusqu'au 50 septembre , avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir , et depuis le premier octobre jusqu'au 31 mars , avant six heures du matin et après six heures du soir ; 2° Dans les édifices consacrés an culte , et pendant les exercices religieux seulement; 3° 'Dans...

Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - عدد الصفحات: 572
...qu'aucune signification ni exécution ne « pourra être faite, depuis le premier oc« tobre jusqu'au 3i mars, avant six heures « du matin, et après six heures du soir; et « depuis le premier avril jusqu'au 3o sep« tembre avant quatre heures du matin, et * après neuf heures du soir...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 570
...par ladite loi du 28 germinal, entrer dans les maison!; savoir, , depuis le r." octobre jusqu'au 3l mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis lé i." avril jusqu'au 3o septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir »....

Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., المجلد 2

Honoré Hugues Berriat - 1812 - عدد الصفحات: 860
...ladite loi du 9.8 germinal, entrer dans les maisons; savoir 5 depuis le premier octobre jusqu'au 3^ mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le premier avril jusqu'au 3o seplenibre , avant quatre heures du malin et après neuf heures du. soir....




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