De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en France: Étude de législation comparée d'histoire et de droit administratifGuillaumin, 1877 - 290 من الصفحات |
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actes affaires agents alcades aldermen âmes assemblées attributions autorisation bourgmestre budget canton chargé chefs-lieux cipal citoyens code d'instruction criminelle commission commune communes rurales conférés conseil communal conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux constitution contributions extraordinaires corps municipal décisions décret délai délégués délibérations dépenses députés disposition district doivent domicile électeurs élections électorales élu élus établissements exerce fonctionnaires fonctions gouvernement gouvernement de Juillet habitants imposés impôts intérêts généraux l'administration l'approbation l'article l'assemblée l'association communale l'autorité l'élection l'État l'état-civil l'organisation municipale législation liste locales loi organique maires et adjoints majorité mandat membres ment mesure ministre munale munici Napoléon Ier nicipaux nombre nomination des maires nommés obligatoires officiers municipaux peuvent police politique population pouvoir central pouvoir exécutif préfet président principe publics publique régime municipal règlements représentant revenu scrutin séances section seil municipal serait sous-préfet spéciales starosta suffrage universel surveillance tion toyens tutelle administrative villes volosth vote