La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... 1789-1790 - ÇáÕÝÍÉ 259ÈæÇÓØÉ Étienne Cabet - 1839ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 892
...Citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs Beprésentans, à sa formation, l'illc doit être la même pour tous, soit qu'elle protège...également admissibles à toutes dignités , places^ et emploii publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de fcurs vertus et 'de .... | |
| 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
[ ÚÐÑðÇ¡ ãÍÊæì åÐå ÇáÕÝÍÉ ãÞíøóÏ ] | |
| France assemblée nat - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Repré'sentans, à'sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens, ; VII. JsTul homme ne peut être accusé, arrêté^, ni détenu que dans les cas déterminés... | |
| 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 472
[ ÚÐÑðÇ¡ ãÍÊæì åÐå ÇáÕÝÍÉ ãÞíøóÏ ] | |
| 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 446
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| France assemblée nat - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...avons-nous dio encore dans la Déclaration des Droits, sont également admissibles à toutes dignités r places et emplois publics, selon leur capacité ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Avec quelle A 6 force ce principe fondamental de toute bonne Constitution ne s'élève-t-il... | |
| 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 508
[ ÚÐÑðÇ¡ ãÍÊæì åÐå ÇáÕÝÍÉ ãÞíøóÏ ] | |
| 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 288
...Tous les Citoyens ont droit de A a • concourir personnellement , ou par leurs » Représentans , à sa formation. Elle doit » être la même pour tous, soit qu'elle pro» tége , soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens » étant égaux à ses yeux sont également... | |
| Collection - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 614
...générale ; tous les citoyens ont droit de concourir.personnellement , ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la même pour tous...citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admisibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres... | |
| Révolutions de Paris - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...représentas , à sa formation. Elle doit être la : pour tous , ;oit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. admissibles à toutes dignités , places et emplois...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. « Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dam les cas détermines... | |
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