1789-1790

Pagnerre, 1839
 

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267 - La loi est l'expression de la volont gnrale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs reprsentants, sa formation; elle doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, tant gaux ses yeux, sont galement admissibles toutes dignits, places et emplois publics, selon leur capacit, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
268 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expdient, excutent ou font excuter des ordres arbitraires doivent tre punis ; mais tout citoyen, appel ou saisi en vertu de la loi, doit obir l'instant : il se rend coupable par la rsistance.
267 - Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorit qui n'en mane expressment.
268 - Toute Socit dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de Constitution.
410 - Franais de libert, de constitution , de rsistance, lorsque ses vils calomniateurs suaient le lait des cours et vivaient de tous les prjugs dominants : que m'importe ? Ces coups de bas en haut ne m'arrteront pas dans ma carrire.
270 - Il sera cr et organis une Instruction publique, commune tous les citoyens, gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablissements seront distribus graduellement, dans un rapport combin avec la division du Royaume.
267 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la Socit la jouissance de ces mmes droits. Ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi . 5.
269 - La libert tout homme de parler, d'crire, d'imprimer et publier ses penses, sans que ses crits puissent tre soumis aucune censure ni inspection avant leur publication, et d'exercer le culte religieux auquel il est attach ; La libert aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de police ; La libert d'adresser aux autorits constitues des ptitions signes individuellement.
409 - Je n'avais pas besoin de cette leon pour savoir qu'il est peu de distance du Capitole la roche Tarpienne ; mais l'homme qui combat pour la raison, pour la patrie, ne se tient pas si aisment pour vaincu. Celui qui a la conscience d'avoir bien mrit de son pays, et surtout de lui tre encore utile; celui que ne rassasie pas une vaine clbrit, et qui ddaigne les succs d'un jour pour la vritable gloire; celui qui veut dire la vrit, qui veut faire le bien public, indpendamment...
267 - Nationale , considrant que l'ignorance, l'oubli ou le mpris des Droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements , ont rsolu d'exposer dans une Dclaration solennelle les Droits naturels , inalinables et sacrs de l'homme...