...extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le canal, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera...la diligence de l'administration et aux frais de la coin* pagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après...

...frais du département. Si les chemins de fer, une fois achevés, ne sont pas constamment entretenus en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration et ani frais de qui de droit. Le montant des avances faites sera recouvré, s'il ya lieu, au moyen de...

...qai'rl est réglé au cahier des charges. ARTICLE 5. Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera...d'office, à la diligence de l'administration et aux frais du concessionnaire. Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet du département...

...d'ailleurs, au cahier des charges de l'entreprise. 8. Si le chemin de fer, une fois terminé , n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera...diligence de l'administration et aux frais de la compagnie concessionnaire. Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet du département...

...de fer. 8. Si le chemin de fer, une fois terminé, 'est pas constamment entretenu en bon état, ¡jy sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie concessionnaire. Le montant des avances fes sera recouvré par des rôles que le pré(е1(1ц département...

...qu'il est réglé au cahier des charges. ARTICLE 5. i » Si fe chemin de fer, une fois terminé, n'eît pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la difigence de l'administration et aux frais des concessionnaires. Le montant des avances faites sera...

...des charges. 5. Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon eut, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration et aux frais des concession naires. Le montant des avances faites sers recouvré par des rôles que le préfet du...

...l'administration. Si le chemin de fer, une ibis termine, n'est pas constamment entretenu en Ion e'tat, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais de li compagnie concessionnaire : le montant des avances faites sera recouvré pu des rôles que le préfet...

...l'administration. Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état , îl y sera pourvu d'office , à la diligence de l'administration...faites sera recouvré par des rôles que le préfet du déparlement rendra exécupagnic est substituée aux droits, comme elle est soumise à toutes les obligations...

...contrôle el à la eurvcil lance de l'administrât ion. Si le chemin de fer, une fois terminé, n'«st pas constamment entretenu en bon état , il y sera...pourvu d'office à la diligence de l'administration el aux frais du ta compagnie concessionnaire. Le montant des • ranres faites sera recouvré par d^s...