 | France - 1891 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1220
...catégories : t* Télégramme d'État : ceux qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des îronveniements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes; i* Télégrammes... | |
 | Austria - 1878 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 838
...catégories : 1» Dépêches d'État: celles qui émanent du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents...diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires qui exercent... | |
 | France - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 904
...Dépêches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émaneront du Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui auront pris part à la présente Convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage... | |
 | Portugal treaties - 1857 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 858
...Dépêches d'État, c'est-a-dire, celles qui émanent du Chef d'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui auront pris part à la présente Convention ou qui y auront ultérieurement adhéré. Les dépêches... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 600
...dépèches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émaneront du chef de l'Etat, des ministres, des commandait» en chef des forces de terre ou de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui auront pris part a la présente convention , ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 586
...Dépèches d'état, c'est-à-dire celles qui émanent du chef de l'état, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part à la présente convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage... | |
 | 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 702
...Dépêches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émanent du chef de de l'Etat, des minisires, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris parta la présente convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Gel avantage... | |
 | France - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1276
...Dépêches d'État, c'est-à-dire celles qui émanent du Chef de l'Élat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui ont pris part à la présente Convention, ou qui j auront ultérieurement adhéré. Cet avantage... | |
 | Belgium - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 346
...catégories : 1° Dépêches d'État : celles qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents...diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses il ces mêmes dépêches. Les dépêches des agents consulaires qui exercent... | |
 | Belgium - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...Dépêches d'État, c'esl-a-dire celles qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part à la présenle convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage... | |
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Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. 
