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" ... car tel est nostre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à cesdites présentes , sauf en autre chose nostre droit et l'autruy en touttes. "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - ÇáÕÝÍÉ 676
龂 France - 1822
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Précis historique des régences en France: précédé d'une introduction et ...

Félix Solar, Louis Defau - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 348
...accomplissent, et fassent garder, tenir et accomplir, de poinct en poincf, sans enfreindre. Et afin que ce soit ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nôtre scel à ces présentes. Données et leuës puWisquement, et à haultc voii, en la grant Chambre...

Procès de condamnation et de réhabilitation de Jeanne d'Arc, dite La Pucelle ...

Saint Joan (of Arc) - 1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 612
...défenses, et quelconques lettres à ce contraire : car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à cesdites présentes. Données à Paris, le vingtcinquiesme jour d'octobre, l'an de grâce rail six...

Mémoires de la Société des antiquaires de la Morinie, ÇáãÌáÏ 8

Société des antiquaires de la Morinie - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 678
...dorénavant par quelque que ce soit. Et , pour ce que ce soit ferme chose et estable à touz jours nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres , sauf , en autres choses , le droit du Roy et de Monseigneur le Régent , et , en toutes , le droit d'autrui....

Recueil des monuments inédits de l'histoire du tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - 1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 910
...specialle, plaine puissance et auctorité royalle : car tel est nostre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à cesdittes présentes. Données à Saint Germain en Layet, au mois d'avril, l'an de grâce mil cinq...

Trois drames historiques: Enquerrand de Marigny, Semblancay, le chevalier de ...

Pierre Clément - 1857 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...pourvéance ne do ceste assignacion et pour ce que les choses soient fermes et estables à touz jours nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres, sauf en autres choses nostre droict et en toutes choses le droit d'autrui. Donné à Paris le venredi devant...

Choix de pièces inédites relatives au règne de Charles VI, ÇáãÌáÏ 2

Louis-Claude Douët d'Arcq - 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...et remectre au premier estai esdeu. Et pour que ce soit ferme chose et estable à tous jours maiz, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres, sauf en autres choses notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, ou mois de juing, l'an de grâce...

Société de l'histoire de France (Series)

Société de l'histoire de France - 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...senzdélav,et remectre au premier estai esdeu. Et pour que ce soit ferme chose etestable à tous jours maiz, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres, sauf en autres choses notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, ou mois de juing, l'an de grâce...

Dictionnaire historique du département de l'Aisne, ÇáãÌáÏ 1

Maximilien Melleville - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 526
...Noël en la ville de Fère di-ssurdite , nostre droit et l'autruy sauf sus ce et en toutes choses. Et pour que ce soit ferme et stable à toujours nous avons fait mettre nostre seel en ces présentes. Donné à St-Germain-en-Laye l'an de grâce MCCCXXX ou mois de décembre. Canton...

Thrésor des titres justificatifs des priviléges et immunitez, droits et ...

Christophile Augier de la Terraudiere - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 258
...soubz le seel royal plaine foy soit adjoustée comme à ce present original , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à cesdites pre sentes , sauf en toutes choses nostre droit , et l'autrui en toutes. Donné au Plessisdu...

Séances générales, ÇáãÌáÏ 42

Société française d'archéologie - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 644
...en « vertu d'ycelles faire tous exploits nécessaires. Car tel est « notre bon plaisir. « Et afin que ce soit ferme et stable à toujours, nous avons « fait mettre notre scel à ces dittes présentes. « Donné à Paris au mois de mars, l'an de grâce 1719, et «...




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