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" ... car tel est nostre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable toujours, nous avons fait mettre nostre seel cesdites prsentes , sauf en autre chose nostre droit et l'autruy en touttes. "
Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ... - 676
France - 1822
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Prcis historique des rgences en France: prcd d'une introduction et ...

Flix Solar, Louis Defau - 1842 - : 225
...accomplissent, et fassent garder, tenir et accomplir, de poinct en poincf, sans enfreindre. Et afin que ce soit ferme et stable toujours, nous avons fait mettre ntre scel ces prsentes. Donnes et leus puWisquement, et haultc voii, en la grant Chambre...
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Procs de condamnation et de rhabilitation de Jeanne d'Arc, dite La Pucelle ...

Saint Joan (of Arc) - 1849
...dfenses, et quelconques lettres ce contraire : car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable toujours, nous avons fait mettre nostre seel cesdites prsentes. Donnes Paris, le vingtcinquiesme jour d'octobre, l'an de grce rail six...
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Mmoires de la Socit des antiquaires de la Morinie, 8

Socit des antiquaires de la Morinie - 1850
...dornavant par quelque que ce soit. Et , pour ce que ce soit ferme chose et estable touz jours nous avons fait mettre nostre seel ces prsentes lettres , sauf , en autres choses , le droit du Roy et de Monseigneur le Rgent , et , en toutes , le droit d'autrui....
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Recueil des monuments indits de l'histoire du Tiers tat: 1. srie ..., 4

Augustin Thierry - 1870
...specialle, plaine puissance et auctorit royalle : car tel est nostre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable toujours, nous avons fait mettre nostre seel cesdittes prsentes. Donnes Saint Germain en Layet, au mois d'avril, l'an de grce mil cinq...
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Trois drames historiques: Euguerrand de Marigny, Semblanay, Le chevalier de ...

Pierre Clment - 1857
...pourvance ne do ceste assignacion et pour ce que les choses soient fermes et estables touz jours nous avons fait mettre nostre seel ces prsentes lettres, sauf en autres choses nostre droict et en toutes choses le droit d'autrui. Donn Paris le venredi devant...
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Choix de pices indites relatives au rgne de Charles VI, 2

Louis Dout-d'Arcq - 1864
...et remectre au premier estai esdeu. Et pour que ce soit ferme chose et estable tous jours maiz, nous avons fait mettre nostre seel ces prsentes lettres, sauf en autres choses notre droit et l'autruy en toutes. Donn Paris, ou mois de juing, l'an de grce...
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Socit de l'histoire de France, 123

1864
...senzdlav,et remectre au premier estai esdeu. Et pour que ce soit ferme chose etestable tous jours maiz, nous avons fait mettre nostre seel ces prsentes lettres, sauf en autres choses notre droit et l'autruy en toutes. Donn Paris, ou mois de juing, l'an de grce...
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Dictionnaire historique du dpartement de l'Aisne, 1

Maximilien Melleville - 1865 - : 478
...Nol en la ville de Fre di-ssurdite , nostre droit et l'autruy sauf sus ce et en toutes choses. Et pour que ce soit ferme et stable toujours nous avons fait mettre nostre seel en ces prsentes. Donn St-Germain-en-Laye l'an de grce MCCCXXX ou mois de dcembre. Canton...
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Thrsor des titres justificatifs des privilges et immunitez, droits et ...

Christophile Augier de la Terraudiere - 1866 - : 226
...soubz le seel royal plaine foy soit adjouste comme ce present original , et afin que ce soit chose ferme et stable toujours, nous avons fait mettre nostre seel cesdites pre sentes , sauf en toutes choses nostre droit , et l'autrui en toutes. Donn au Plessisdu...
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Congrs archologique de France

Socit franaise d'archologie - 1876
...en vertu d'ycelles faire tous exploits ncessaires. Car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit ferme et stable toujours, nous avons fait mettre notre scel ces dittes prsentes. Donn Paris au mois de mars, l'an de grce 1719, et ...
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