Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la rvolution de 1789 ...

Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822
 

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730 - HENRY, par la grce de Dieu roy de France, savoir faisons tous prsens et venir que nous avons en...
723 - ... en tesmoing de ce nous avons fait mettre nostre scel ces prsentes, donn en nostre ville de Gand le septime jour de Dcembre l'an de grce mil quatre cens et quatre vings.
602 - ... audit prix, et seront contraintes faire leur temps. Et qui fera le contraire, il sera soixante sols d'amende, tant le donneur comme le preneur. Les recommanderesses qui ont accoustum...
676 - ... car tel est nostre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable toujours, nous avons fait mettre nostre seel cesdites prsentes , sauf en autre chose nostre droit et l'autruy en touttes.
392 - PHILIPPE par la grce de Dieu Rois de France. Savoir faisons tous presens et venir , que comme...
611 - De la Libert de divers mestiers. Toutes manieres de gens quelconques qui sauront eux mesler et entremettre de faire mestier, uvre , labeur, ou marchandise quelconque, le puissent faire, et venir faire; mais que l'uvre et marchandise soit bonne et loyale , except ceux dont il est par spcial ordonn en ces prsentes ordonnances, et leur marchandise apporter et Vendre Paris, en la maniere que dessus est ordonn.
599 - Les charretiers qui ont prins, et prendront terres faire en tasche , ne pourront avoir , ne prendront pour la faon d'un arpent de terre bled de quatre faons, que vingt-quatre sols, et non plus, des plus forts faire , et des autres l'advenant : et pour faire mars en fortes terres, d'une bonne faon, que huit sols; et en garenne et s lieux sabloneux, que six sols pour arpent , et non plus. Et qui meilleur marche en pourra avoir, si le prenne ; et qui plus en donnera et prendra...
612 - Pourceque grande necessit est d'avoir plus d'ouvriers s chambres basses (que l'on dit courtoises) qu'il n'a prsent en la ville de Paris, et ailleurs, toutes manieres de gens, maons, ou autres ouvriers> de quelque mestier que ce soit, pourront faire ledit mestier, et retourner leur mestier, sans que pour cause de ce ils puissent estre contraints par les ouvriers et jurez du mestier, quils ne puissent et ne doivent ouvrer du mestier dont ils seront paravant, et qu'ils ne puissent ouvrer...
569 - ... de ladite prison, s'ils sont trouvez oiseux, ou s'ils n'ont biens dont ils puissent avoir leur vie; ou s'ils n'ont aveu de personnes suffisans, sans fraude, qui ils facent besongne, ou qu'ils servent, ils seront mis au pillory; et la tiercefois ils seront signez au front d'un fer chaud, et bannis desdits lieux.
593 - ... pourront prendre de leurs marchandises, et en leurs marchandises deux sols parisis pour livre d'acquest, en pays de parisis, et tournois en pays de tournois, et de la marchandise de tournois, et non plus, eu gard...