Traité théorique et pratique de droit public et administratif: contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence; la comparaison de notre législation avec les lois politiques et administratives de l'Angleterre, des États-Unis, de la Belgique, de la Hollande, des principaux États de l'Allemagne et de l'Espagne; la comparaison de nos institutions actuelles avec celles de la France avant 1789; et des notions sur les sciences auxiliaires de l'administration, l'économie politique et la statistique, ÇáãÌáÏ 3

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Indépendance réciproque des pouvoirs spirituel et temporel
16
Réunion des deux puissances
17
Indépendance du pouvoir temporel à légard de la cour de Rome id
18
Suite
19
Indépendance du pouvoir temporel à légard du clergé français
20
Lautorité spirituelle atclle à légard du pouvoir temporel le droit de réquisition?
21
Indépendance à légard du pouvoir temporel de lautorité spiri tuelle id
23
Quid des monitoires?
24
Examen de questions controversées sur les rapports des deux pouvoirs
25
La police du temple appartient au ministre du culte id
27
De la sonnerie des cloches
28
Suite id
29
Suite
30
Lautorité spirituelle a le droit de refuser ladministration des sacrements
31
en est de même du refus de sépulture id
32
Suite
33
Heures douverture de léglise
34
Affiches sur la porte de léglise
35
Quêtes à lintérieur de léglise id
36
Places distinguées pour les autorités civiles et militaires
37
Des processions
39
Détachements de la garde nationale pour escorter les processions id
41
Caractère de lappel comme dabus
42
Histoire de lappel comme dabus
43
Suite
44
Suite
45
Suite
46
Suite
47
Suite
48
Suite
49
Suite
50
Suite
51
Suite
52
Suite
53
Suite
54
Suite
55
56 Opinion de M Vivien
56
Organisation des cultes Catholicisme
57
Hiérarchie ecclésiastique Pape
58
Cardinaux et congrégations
59
Cour de Rome Suite
60
Représentants du pape à létranger Légats d latere 招让SnNB8858g
61
Archevêques évêques curés et desservants
62
Vicaires généraux et vicaires capitulaires
68
Suite
74
Suite
80
G 1er Usurpation et excès de pouvoirs
86
Des livres déglise et de lautorisation épiscopale
92
S 2 Contravention aux lois et règlements
98
Suite
104
Suite
110
Suite
116
De la nomination des vicaires capitulaires
122
Suite
128
Suite
134
S 5 Trouble arbitraire des consciences oppression injure scan
140
Menace par lévêque de Châlons de refuser ladministration des sacrements aux élèves de lUniversité
142
Des injures adressées aux paroissiens par le prétre dans lexer
143
cice du culte
157
S 6 Appel comme dabus réciproque
158
nest pas admis contre les particuliers id
159
De lappel comme dabus pour les cultes protestant et israélite
161
Procédure S 1er Compétence
163
Suite
165
Procédure S 2 Formes du pourvoi
167
Qui a qualité pour agir ?
168
Suite
169
Suite
170
Suite
171
Mémoire au ministre des cultes
173
Instruction
175
Examen et jugement
176
Projets de réforme Observations générales
178
Formalités à fremplir en cas de translation de létablissement dans un autre local
181
Surveillance de lenseignement
182
Ecoles secondaires ecclésiastiques
183
Droit comparé Belgique
184
Instruction primaire obligatoire
185
Suède et Norwege
186
Russie
187
Suite
188
Suite Objection de M de Falloux
189
Suite Objection de M Guizot
190
Condamnation du système de linstruction primaire gratuite
191
Droit comparé Belgique
192
Hollande
193
Angleterre
194
Opposition par le préfet à létablissement dune école primaire
215
Les peines qui punissent louverture dune école sans déclaration sappliquentelles à lenseignement de famille?
216
Surveillance du procureur impérial Mesures disciplinaires
217
Conditions pour ouvrir un pensionnat primaire id
218
Écoles inixtes pour les deur sexes
219
Salles dasile et ouvroirs
220
Eoscignement secondaire
222
Publicité des débats
245
Origine des jurandes et maîtrises Étienne Boileau
248
Linstitution des jurandes et maitrises fut un progrès relatif
249
Édit de Turgot Remontrances du parlement 204 Suite Chute de Turgot Édit de 1779
251
Révolution de 1789 Loi des 217 mars 1791
252
Attaques au principe de la libre concurrence 207 Restrictions Professions dimprimeur et de libraire et autres professions réglementées
254
Monopole de lÉtat
255
Boulangerie et boucherie Taxe municipale 210 Droit comparé Espagne
256
Angleterre
259
Constitutions du 3 septembre 1791 et du 24 juin 1793
263
Liberté de réunion et dassociation
265
Constitution du 22 frimaire an VIII Art 291294 du Code pénal
269
Loi du 10 avril 1834
271
Réunions après la révolution de février Loi du 28 juillet 1848
273
Quid des personnes qui composent les corps délibérants de lordre
275
La garantie sapplique nonseulement aux faits principaux mais
278
Des établissements dutilité publique suivant la législation
280
Droit comparé Angleterre
285
Suite
286
Suite
291
Angleterre id
292
Éléments dont se compose le pouvoir législatif
297
Quelle est la portée de lart 29 de la Constitution qui donne
298
Gratuité et pablicité de la Justice
304
Commission municipale
310
Vote
316
Des amendements
322
Examen des lois au point de vue constitutionnel
328
De la régence déférée par le Sénat
334
Conventions matrimoniales des membres de la famille impériale 433
341
Quid en cas de crime flagrant?
378
Histoire du régime électoral en France Règlement du 24
384
Loi du double vote
396
Chambre des lords Sa composition
402
Clambre des communes Inégalité de la répartition des siéges
408
Droit électoral
414
Éligibilité
415
Le roi na que des pouvoirs dattribution
421
Suède et Norwege
428
Grandduché de Bade
434
Dispositions communes aux deux catégories de parents
437
Attribûtions législatives de lEmpereur
439
Initiative sanction et promulgation id
441
Chambre des seigneurs et Chambre des députés
442
Pouvoir réglementaire
443
Règlements antérieurs à 1789 Dans quels cas sontils encore applicables ?
445
Décrets impériaux de Napoléon ler
447
Initiative législative Conseil dÉtat
448
Le recours contentieux nest pas admis contre les règlements
449
Attributions de lEmpereur comme chef du pouvoir exécutif
450
Traités de commerce
451
Droit de grâce et damnistie
452
Différence entre ces deux droits id
453
Démocraties représentatives 18 cantons
454
Suite id
455
Lexercice des droits de souveraineté ne donne pas lieu au recours par la voie contentieuse
456
Ministres
459
Responsabilité des ministres sous le régime parlementaire
460
Cette responsabilité avait été définie par lusage id
461
Commissaires du gouvernement et ministres sans portefeuille id
462
Des ministres à portefeuille dans les discussions au Sénat
463
Comparaison des ministres à portefeuille avec les anciens sous secrétaires dEtat
464
Responsabilité envers lEmpereur
465
Responsabilité du chef de lÉtat
466
Suppression de la solidarité des ministres
467
Haute cour de justice
468
Cour fédérale suprême
469
Amérique centrale et méridionale
470
De la HauteCour sous les différents régimes qui se sont succédé id
471
Imitation de la Constitution des ÉtatsUnis
472
Chambre des mises en accusation Convocation de la Chambre de jugement
473
De la HauteCour jugeant en matière correctionnelle
474
Compétence de la HauteCour ratione dignitatis et ratione delicti
475
Poursuites contre les sénateurs et les députés au Corps législatif
477
Constitutions
555
Russie Monarchie absolue id
556
Sénat 478 Saint synode législatif id
557
Grèce
558
59
563

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ÇáÕÝÍÉ 183 - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.þ
ÇáÕÝÍÉ 331 - ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice.þ
ÇáÕÝÍÉ 230 - ... Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.þ
ÇáÕÝÍÉ 25 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale.þ
ÇáÕÝÍÉ 410 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...þ
ÇáÕÝÍÉ 163 - Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des...þ
ÇáÕÝÍÉ 322 - Art. 24. Nulle autorisation préalable n'est nécessaire, pour exercer des poursuites contre les fonctionnaires publics pour faits de leur administration, sauf ce, qui est statué à l'égard des ministres.þ
ÇáÕÝÍÉ 144 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé : « que toute personne soit soumise aux puissances supérieures, car il n'ya point de puissance qui ne vienne de Dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre : celui donc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de Dieu.þ
ÇáÕÝÍÉ 381 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.þ
ÇáÕÝÍÉ 158 - ... tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.þ

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