Science Du Publiciste, Ou Trait Des Principes Élmentaires Du Droit Considr Dans Ses Principals Divisions: Avec Des Notes Et Des Citations Tires Des Auteurs Les Plus Clbres, 11

Bossange, 1823
 

 - 

.

-

116 - Les Chambres ont la facult de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur parat convenable que la loi contienne.
398 - ... retirez-vous pour me laisser voir ce soleil ; vous me drobez ses rayons; vous enlevez la portion qui m'est due. Ce soleil ne se couche jamais , et ne souffre aucun nuage que ceux qui sont forms par nos passions : c'est un jour sans ombre : il claire les sauvages...
138 - Art. 42. La Chambre des pairs, en ce cas, exerce, soit pour caractriser le dlit, soit pour infliger la peine, un pouvoir discrtionnaire. Art. 43.
28 - ... si le nouveau jugement est conforme celui qui a t cass , il pourra encore y avoir lieu la demande en cassation. , Mais lorsque le jugement aura t cass deux fois , et qu'un troisime Tribunal aura jug en dernier ressort de la mme manire que les deux premiers , la question ne pourra plus tre agite au Tribunal de cassation , qu'elle n'ait t soumise au Corps Lgislatif qui , en ce cas , portera un Dcret dclaratoire de la Loi; et lorsque ce Dcret aura t...
159 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la dure de la session , tre poursuivi ni arrt en matire criminelle , sauf le cas de flagrant dlit , qu'aprs que la Chambre a permis sa poursuite.
397 - O est-elle cette pure et douce lumire , qui non-seulement claire les yeux ouverts, mais qui ouvre les yeux ferms, qui gurit les yeux malades, qui donne des yeux ceux qui n'en ont pas pour la voir, enfin qui inspire le dsir d'tre clair par elle, et qui se fait aimer par ceux mmes qui craignent de la voir?
18 - Conseil d'État dveloppe dans le sens des lois, sur le renvoi qui lui est fait par les consuls, des questions qui leur ont t prsentes. Il prononce, d'aprs un semblable renvoi. 1 Sur les conflits qui peuvent s'lever entre l'administration et les tribunaux. 2 Sur les affaires contentieuses dont la dcision tait prcdemment remise aux ministres.
182 - ... des actions pour dommages faits, 194 MONARCHIE. soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et rcoltes; 2 des dplacemens de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies, fosss et autres cltures, commises dans l'anne, des entreprises sur les cours d'eau servant l'arrosement des prs , commises pareillement dans l'anne, et de toutes autres actions possessoires ; 3...
159 - La chambre des pairs connat des crimes de haute trahison et des attentats la sret de l'État qui seront dfinis par la loi.
393 - Deux hommes qui ne se sont jamais vus, qui n'ont jamais entendu parler l'un de l'autre, et qui n'ont jamais eu de liaison avec aucun autre homme qui ait pu leur donner des notions communes, parlent aux deux extrmits de la terre sur un certain nombre de vrits, comme s'ils taient de concert. On sait infailliblement par avance dans un hmisphre ce qu'on rpoudra dans l'autre sur ces vrits.