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" Conseil d'Etat, circulaires, décisionset instructions des ministres de l'intérieur et des finances, arrêts de la Cour des comptes, etc., qui régissent les établissements de bienfaisance ; mise en ordre et annotée, avec une préface , par Ad. "
Revue de bibliographie analytique - الصفحة 868
1843
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Revue de droit français et étranger, المجلد 2

1845 - عدد الصفحات: 1056
...s'attache à réfuter les arrêts intervenus eu ce sens depuis la publication de la première édition. LÉGISLATION CHARITABLE, ou Recueil des lois, arrêtés...arrêts de la Cour des comptes, etc. , qui régissent l'administration des établissements de bienfaisance: mise en ordre et annotée, avec une préface...

Bulletin de la Commission centrale de statistique, المجلد 2

Belgium. Commission centrale de statistique - 1845 - عدد الصفحات: 610
..., par MJ-L. Gillon, dans la séance de la Chambre des Députés de France , le 23 mai 1838; in-4°. Législation charitable ou recueil des lois , arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis du conseil d'Etat, etc., qui régissent les établissements de bienfaisance, mise en ordre et annotée, avec une...

Compte rendu des travaux du Congrès général de statistique

Congrès international de statistique - 1853 - عدد الصفحات: 862
...et instructions des ministres de l'intérieur et des 6nanc.cs, arrêts de la cour des comptes, etc., etc., qui régissent les établissements de bienfaisance, mise en ordre et annotée; 2' édit. Paris, Cotillon, 1847, 1 vol. gr. in-8. Essai statistique sur les établissements de bienfaisance....

Compte rendu de la deuxième session du Congrès International de Statistique ...

Alfred Legoyt - 1856 - عدد الصفحات: 636
...charitable, pu recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis du conseil d'Etat, circulaires, décisions et instructions des ministres...des finances, arrêts de la cour des comptes, etc., etc., qui régissent les établissements de bienfaisance, mise eu ordre et annotée ; 2* édit. Paris,...

Répertoire bibliographique des ouvrages de législation, de droit et de ...

Barnabé Warée - 1863 - عدد الصفحات: 196
...in-8. 6 fr. • — Commentant juris Romani privati. Leodli. 1824-29, 3 vol. in-8. 27 fr. WATTEVILLE. Législation charitable, ou recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis du Conseil d'Etat, qui régissent l'administration des Etablissements de bienfaisance, de 1790 à 1863, suivi...

Répertoire bibliographique des ouvrages de législation, de droit et de ...

Ernest Thorin - 1866 - عدد الصفحات: 374
...ouvrages de Warnkœnig, par Ed. Laboulaye. 1841, in-8. 1 fr. 50 c. — V. Laboulaye. WATTEVILLE (Ad. de}. Législation Charitable, ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis du Conseil d'Etat, qui refassent l'administration des Établissements de Bienfaisance (1790 à 1862), suivi d'une...

Catalogue de la bibliothèque du Sénat: 1868

France. Sénat. Bibliothèque - 1868 - عدد الصفحات: 1100
...des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis du Conseil d'Etat, circulaires, décisionset instructions des ministres de l'intérieur et des...établissements de bienfaisance ; mise en ordre et annotée, avec une préface , par Ad. de Watteville, inspect. des établissements de bienfaisance. Paris, Heois,...

Catalogue of Books Added to the Library of Congress, from December 1, 1866 ...

Library of Congress - 1868 - عدد الصفحات: 556
...lords in the case of B. Flower for libel. See FLOWER (Benj. ) WATTEVILLE de Grabe (Adolphe, baron de). Législation charitable; ou, recueil des lois, arrêtés,...décrets, ordonnances royales, avis du conseil d'état, [etc.] qui régissent les établissements de bienfaisance, mise en ordre et annotée, avec une préface,...

Catalogue de la bibliothèque du Sénat: 1868

France. Sénat. Bibliothèque - 1868 - عدد الصفحات: 1060
...bienfaisance et autres établissements publics et privés; par E. Durieu etG. Roche. Paris, 1842, 2 in-8. 936. Législation charitable, ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis du Conseil d'Etat, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'intérieur et des finances, arrêts...

Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1870 - عدد الصفحات: 900
...Un volume in-8 3 fr. WATTEVILLE Inspecteur général des établissements de bienfaisance LEGISLATION CHARITABLE ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis du Conseil d'État, qui régissent l'administration des établissements de bienfaisance, de 17(tO à 1863, suivi d'une...




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