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...objets, et qu'il n'y soit déféré par les autres parties, les notaires Ôéjaisseront les parties îi se pourvoir en référé devant le président du tribunal de première instance; ils pouriont en Liv. II. Procédures relatives à une Succession. 2 1 j référer eux-mêmes s'ils résident...

...communauté ou de la succession, ou pour autres objet5, et qu'il n'y soit déféré par les autres partie's , les notaires délaisseront les parties à se pourvoir...référer eux-mêmes s'ils résident dans le canton où siège le tribunal : dans ce cas , le président mettra, son ordonnance sur la minute du procès-verbal....

...déféré par les autres parties , les notaires délaisseront les parties à se pourvoir en réiéré devant le président du tribunal de première instance $ ils pourront en référer eux— mêmes s'ils résident dans le canton où $iége le tribunal :, d.ms ce cas , le président...

...communauté ou de la succession, ou pour autres objets, et qu'il n'y soit défère par les autres parties, les notaires délaisseront les parties à se pourvoir...devant le président du tribunal de première instance; S) 25k 2fngafcc bet baar »orfratibenen SOîûnjfortcn/ 6 Sin 93er¿etcf)t:tji ftüer СрйР'еге...

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...ou pour autres objets, et qu'il n'y soit déféré par les autres parties, les notaires délaissent les parties à se pourvoir en référé devant le président du tribunal de première instance; ils peuvent en référer euxroêraes's'ils résident dans le canton où siège le tribunal : dans ce cas...

...communauté ou de la succession, ou pour autres objets, et qu'il n'y soit déféré par les autres parties, les notaires délaisseront les parties à se pourvoir...président du tribunal de première instance ; ils pourronten référer eux-mêmes s'ils résident dans le canton où siège le tribunal : dans ce cas...

...formalités des inventaires, sans prononcer aucune peine , le législateur ordonne, par l'art. 944, de se pourvoir en référé devant le président du tribunal de première instance sur les diflicultés élevées dans l'Inventaire; que dans l'espèce, une diflTicullé s'étant élevée...