...mines. Un secrétaire y est attaché avec voix consultative. 3. Chaque année les membres du comité sont nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre. Leurs fonctions sont gratuites. Le ministre de la guerre désigne le meiubre...

...membres au moins y auraient concouru. SECTION IV. De la direction. Art. 53. — Le directeur est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances. Le traitement du directeur est fixé par arrêté ministériel, et payé par la banque. II...

...mines. Un secrétaire y est attaché avec voix consultative. 3. Chaque année les membres du comité sont nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre. Leurs fonctions sont gratuites. Le ministre de la guerre désigne le membre...

...ayant au moins deux ans de service en cette qualité. Art. i4- § 1". La nomination aux grades a lieu par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des travaux publics. § 2. Les avancements de classe ont lieu par décision du ministre. TITRE III. Positions...

...d'être considérés comme démissionnaires. 28. L'admission des ingénieurs à la retraite a lieu par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des travaux publics. 29. Peuvent être admis àfaire valoir leurs droits à la retraite-, les ingénieurs...

...paragraphe précédent. Les assesseurs près la Cour et les .tribunaux auront voix deliberative. Ils sont nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Gouverneur général consulté, ils peuvent être suspendus...

...comptes ayant au moins trois ans de service en cette qualité. 26. — Les inspecteurs généraux sent nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances. Les inspecteurs des i™, de 2*, de 3e et de 4* classe et les adjoints à l'Inspection sont...

...division et, au besoin, par la division cuirassée de la Manche. La seconde division, envoyée par ordre du président de la République, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, comprenait : la Gauloise, la Couronne, le Desaix, \e Château-Renaud ei l'Héroïne; la première di\ision,...

...serment devant la Cour des comptes est placé sous l'autorité du directeur des fonds. Il est nommé par décret du président de la République sur la proposition du ministre des affaires étrangères et avec l'agrément du ministre des finances. 2. — Vérification de la comptabilité. Toutes les...

...Cagent comptable. 128. — L'Agent comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des Affaires étrangéres avec l'agrément du Ministre des Finances. Il est placé sous l'autorité du Chef de la...