De l'état de la France sous la domination de Napoléon BonaparteH. Nicolle, 1814 - 346 من الصفحات |
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مقاطع مشهورة
الصفحة 267 - Les préceptes de la religion catholique; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions...
الصفحة 75 - Jamais l'axiome de droit, omnis definitio periculosa, n'a été plus vrai que dans celte machine, dont l'action dépend de la question de savoir ce qui est ou n'est pas de justice administrative... Toute juridiction se compose ordinairement d'espèces... En France, nous avons un tribunal, et c'est le premier ou du moins le plus puissant de tous, qui attire à soi de plein droit tout ce qui est contentieux administratif. Voilà sa juridiction; on le donne aux plus habiles à la définir. Cette définition...
الصفحة 75 - ... le plus puissant de tous, qui attire à soi de plein droit tout ce qui est contentieux administratif. Voilà sa juridiction; on le donne aux plus habiles à la définir. Cette définition n'est point encore trouvée, et le secrétaire du Conseil d'État est encore occupé à la chercher. Quoi qu'il en soit, et comme, par suite de sa jurisprudence, il semble avoir pris pour base que toutes les matières où l'État et les corporations publiques de l'État sont partie entrent dans cette attribution,...
الصفحة 73 - ... et, dès 1814, dans un écrit inspiré peut-être en maint endroit par la rancune et qui prend parfois le ton du pamphlet, mais auquel on ne saurait refuser les qualités de ses défauts, la clairvoyance et la vigueur, on pouvait lire : Le Conseil d'Etat a été investi de bonne heure de ce qui s'est appelé depuis la révolution juridiction administrative, espèce d'attribution monstrueuse qui porte, comme une foule de nos créations modernes, un caractère vague dans sa définition qui en fait...
الصفحة 74 - Révolution juridiction administrative, espèce j d'attribution monstrueuse qui porte, comme une foule de nos créations modernes, un caractère vague dans sa définition qui en fait le vice essentiel... « On est encore à savoir, au conseil même, ce que c'est que cette juridiction, qui, depuis, a été appelée le contentieux administratif. Jamais l'axiome de droit, omnis...
الصفحة 35 - ... et discuta ensuite son contenu. «Que voulez-vous, reprit le ministre ; cet homme-là donne envie de le tromper, tant la vérité est habituellement mal reçue par lui.
الصفحة 252 - Où en serions.» nous , s'écria-t-il hypocritement , s'il fallait » avoir la permission d'un censeur en France » pour imprimer sa pensée ? » Moi qui le connaissais , je ne vis dans cette boutade qu'un avis indirect pour me hâter de régulariser la censure et de nommer des censeurs.
الصفحة 21 - De quoi diable vous plaignez vous? disait un ministre à une victime d'un acte de ce genre; nous sommes sur un vrai champ de bataille. » Un autre ministre disait, il n'ya pas long-temps.: « C'est la justice qui nous tue.
الصفحة 65 - des commissaires salariés, qui n'ont d'emploi et de traitement qu'autant qu'ils sont portés sur une liste d'activité dressée chaque trimestre, » et pour lesquels « la complaisance qu'ils montrent pendant les trois mois qui s'écoulent est la mesure et la règle de leur sort dans le trimestre suivant. » Mais le reste subsiste. Le contentieux administratif...