Annuaire historique universel, 8

Fantin, 1826
 

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72 - Chacun professe sa religion avec une gale libert, et obtient pour son culte la mme protection.
264 - Des personnes responsables des crimes et dlits commis par la voie de la presse. Art. 42. Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la rpression des crimes et dlits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-aprs, savoir : 1...
303 - La dite s'occupera, lors de sa premire runion, d'une lgislation uniforme sur la libert de la presse, et des mesures prendre pour garantir les auteurs et diteurs contre la contrefaon de leurs ouvrages.
3 - Tout Franais ou naturalis Franais qui, sans l'autorisation du roi, prendrait commission d'une puissance trangre pour commander un navire ou btiment de mer arm en course; 2...
23 - ... avoir termin le cours ordinaire de philosophie et de thologie. Tous devront soutenir des thses publiques en...
64 - Les dispositions des articles 7,8,9, 10, 11, 12, i 3 , 1 4 et ij de la prsente loi , sont applicables aux crimes et dlits commis dans les difices consacrs aux cultes lgalement tablis en France.
11 - ... du quart de ses biens, moins- que le don Ou legs n'excde pas la somme de dix mille francs.
70 - France, calomni si horriblement, et sans preuve claire, exciterait bientt une autre indignation. De plus , les murs prsentes de la nation jettent chacun dans la plus violente tentation de s'attacher au plus fort par toutes sortes de bassesses, de lchets , de noirceurs et de trahisons.
9 - La prsente loi, discute, dlibre et adopte par la Chambre des pairs et par celle des dputs, et sanctionne par nous cejourd'hui...
298 - Considrant que ces circonstances rsultent principalement de l'introduction en France de corporations religieuses dfendues par les lois, ainsi que des doctrines ultramontaines hautement professes depuis quelque temps par une partie du clerg franais, et dont la propagation pourrait mettre en pril les liberts civiles et religieuses de la France...