 | 1825 - عدد الصفحات: 894
...burean des commissaires pour les affaires des Indes. Lesquels , après »'être mutuellement communiqué leurs pleins pouvoirs , qui ont été trouvés en bonne et due forme» ont arrêté les articles suivans: Art. Ier. Les hautes parties contraclantes s'engagent à admettre... | |
 | 1827 - عدد الصفحات: 422
...sccrétairerie clés brefs, et-le second du référendaire de ir° classe au conseil d'Etat, JeanPierre Ignace Germain , conseiller d'ambassade; Après avoir fait...qui ont été trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : I. Le concordat de 1801 entre le saint Père Pie VII et le gouvernement... | |
 | 1827 - عدد الصفحات: 428
...Capaccini , substitut, de la sccrétairèriè (tés. brefs, et le second du référendaire de ire liasse au conseil d'Etat, JeanPierre-Ignace Germain , conseiller...Après avoir fait l'échange de leurs pleins pouvoirs <|iVi ôh'i été trouvés en bonne et due forme, Sont cènvdntis des articles snivans : I. Le concordat... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1828 - عدد الصفحات: 1372
...bureau des commissaires pour les affaires des Indes. Lesquels, après s'être mutuellement communiqué leurs pleins -pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ¿ont arrêté les articles suivans: ART. I. Les hautes parties contractantes s'engagent à admettre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - عدد الصفحات: 894
...des Brefs, et Je second, du Référendaire de première classe du Conseil -d'Etat, JeanPierre-Jgnace Germain, Conseiller d'Ambassade. Après avoir fait l'échange de leurs pleins pouvoirs, qui ont êlé trouvés en bonne et due forme, , sont convenus des articles suivans : ' . Апт. I.1 Le Concordat... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - عدد الصفحات: 740
...Abdul-Medjid, Empereur des Ottomans, Chekib Effendy, etc. ; Lesquels, s'étant réciproquement communiqués leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Sa Hautcsse le Sultan, d'une part,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - عدد الصفحات: 1224
...Manuel de Azevedo Marques, Ministre d'État des Affaires étrangères; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont convenu de ce qui suit : ART. Ier. Les garanties découlant de l'enregistrement d'œuvres littéraires... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1843 - عدد الصفحات: 484
...plénipotentiaire près le Saint Siège. » Les deux plénipotentiaires, assistés, le premier de Msr François Capaccini, substitut de la secrétairerie...qui ont été trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : » Art. 1er. Le concordat de 1801, entre Sa Sainteté Pie VII et le... | |
 | Portugal - 1851 - عدد الصفحات: 16
...Commandeur de l'Ordre National de la Légion d'Honneur, etc., etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ARTICLE 1. Le droit de propriété sur les ouvrages d'esprit ou d'art,... | |
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Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : Article premier. 
