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" ... particulier pourrait vouloir tenter sous le pavillon des nations en guerre, entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale, il importe également à l'honneur du peuple français de commencer, par son exemple, une réforme... "
Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique: Première legislature - الصفحة 463
المحررون: - 1792
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Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le ..., المجلد 1

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - عدد الصفحات: 530
...vouloir tenter sous le pavillon des nations en guerre, entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale, il importe également...lui qu'une conséquence des droits de l'homme et de la Constitution, pour la défense desquels il a pris les armes ; « L'Assemblée nationale, reconnaissant...

Dissertatio iuris gentium inauguralis De occupatione bellica bonorum ...

Henricus Rochussen - 1857 - عدد الصفحات: 180
...vouloir tenter sous le pavillon des nations en guerre, entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale; il importe également...peuple français de commencer, par son exemple, une reforme et une repression qui n'est pour lui qu'une conséquence des droits de l'homme et de sa constitution,...

Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en ..., صفحة 679،المجلد 1

Alphonse de Pistoye - 1859 - عدد الصفحات: 534
...entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale, il importe également a l'honneur du peuple français de commencer, par son...lui qu'une conséquence des droits de l'homme et de la Constitution, pour la défense desquels il a pris les armes ; « L'Assemblée nationale, reconnaissant...

De l'occupatio bellica: Des prises maritimes

Edouard Delalande - 1875 - عدد الصفحات: 258
...vouloir tenter sous le pavillon des nations en guerre, entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale, il importe également...lui qu'une conséquence des droits de l'homme et de la constitution, pour la défense desquels il a pris les armes » Pendant la discussion qui eut lieu...

De la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi

Charles de Boeck - 1882 - عدد الصفحات: 842
...vouloir tenter sous le pavillon des nations en guerre, entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale, il importe également...lui qu'une conséquence des droits de l'homme et de la Constitution, pour la défense desquels il a pris les armes ; L'Assemblée nationale, reconnaissant...

Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1894 - عدد الصفحات: 818
...vouloir tenter sous le pavillon des nations en guerre, entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale, il importe également...desquels il a pris les armes; l'Assemblée nationale, reconnaissant qu'il est de son devoir de prévenir et d'affaiblir les malheurs inséparables de la...

La guerre maritime, les armements en course et la juridiction des prises ...

Georges Leroy - 1900 - عدد الصفحات: 160
...vouloir tenter sous le pavillon des nations en guerre, entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale, il importe également...lui qu'une conséquence des droits de l'homme et de la Constitution, pour la défense desquels il a pris les armes; l'Assemblée Nationale reconnaissant...

Corsaires et Flibustiers

Jean Merrien - 1996 - عدد الصفحات: 370
...d'autres.) Le 30 mai, dans un projet de décret tendant à l'abolition de la course, il déclare qu' t il importe également à l'honneur du peuple français...lui qu'une conséquence des Droits de l'homme et de la Constitution, pour la défense desquels il a pris les armes » . Voilà qui était généreux, et...
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Histoire des corsaires

Jean Merrien - 2003 - عدد الصفحات: 246
...d'autres.) Le 30 mai, dans un projet de décret tendant à l'aboLtion de la course, il déclare qu'« il importe également à l'honneur du peuple français...lui qu'une consé-quence des Droits de l'homme et de la Constitution, pour la défense desquels il a pris les armes ». « Vos comités ont-ils pu croire...
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Histoire des corsaires

Jean Merrien - 2003 - عدد الصفحات: 246
...d'autres.) Le 30 mai, dans un projet de décret tendant à l'abolition de la course, il déclare qu'« il importe également à l'honneur du peuple français...lui qu'une conséquence des Droits de l'homme et de la Constitution, pour la défense desquels il a pris les armes ». Voilà qui était généreux, et...
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