Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique: Première legislature, المجلد 19Étienne Lehodey de Saultchevreuil 1792 |
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
Adopté Applaudi des tribunes applaudissemens assignats auroit avez avoient avoit barre Basire bataillon Brissac cent-suisses Chabot ci-devant citoyens actifs comité autrichien comité de législation comité de surveillance comité militaire commissaires complot connoissance connoître constitution corps législatif corsaires coupables déclaration décret d'accusation déja délibération demande la parole dénonciation départemens département députés directoire discussion district ennemis étoient étoit frontieres garde nationale Gensonné Guadet guerre j'ai juge de paix juge-de-paix justice Kersaint l'assem L'assemblée décrete l'assemblée nationale l'état l'ordre du jour Lacroix Lariviere Lasource Lecointre lettres de marque liberté licenciement loix mandat d'amener mande maniere marine membres ment Merlin messieurs mesure Montmorin motion municipalité Murmures nation officiers particulieres passe à l'ordre patrie patriotisme peuple police de sûreté porter pourroit pouvoir exécutif présenter président prêtres principes procès-verbal projet de décret propose proposition publique question préalable Ramond rendre Renvoyé au comité représentans séance sera serment seroit seul sieur systême tion toyens tribunal voix
مقاطع مشهورة
الصفحة 109 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
الصفحة 211 - Il ya donc une profession de foi purement civile dont il appartient au souverain de fixer les articles, non pas précisément comme dogmes de religion, mais comme sentiments de sociabilité sans lesquels il est impossible d'être bon citoyen ni sujet fidèle.
الصفحة 463 - L'Assemblée nationale, considérant que la guerre, étant l'acte le plus éminent de la souveraineté des peuples, ne peut se faire légalement que par les nations elles-mêmes, et non par les particuliers et pour leur compte; qu'il est de l'intérêt de toutes les nations policées de l'Europe de proscrire et d'abjurer l'usage de faire la guerre par la voie des corsaires ou armateurs particuliers, parce que cet usage entraîne nécessairement après lui la violation des propriétés...
الصفحة 463 - ... nations policées de l'Europe de proscrire et d'abjurer l'usage de faire la guerre par la voie des corsaires ou armateurs particuliers, parce que cet usage entraîne nécessairement après lui la violation des propriétés et du droit des gens, et que n'étant et ne pouvant être, par sa nature, soumis à d'autres règles qu'à celles que lui donne la plus aveugle des passions, l'avidité, il est fréquemment accompagné d'actes d'inhumanité; considérant que la course menace également les...
الصفحة 211 - Sans pouvoir obliger personne à les croire, il peut bannir de l'Etat quiconque ne les croit pas ; il peut le bannir, non comme impie, mais comme insociable, comme incapable d'aimer sincèrement les lois, la justice, et d'immoler au besoin sa vie à son devoir.
الصفحة 463 - ... particulier pourrait vouloir tenter sous le pavillon des nations en guerre, entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale, il importe également à l'honneur du peuple français de commencer, par son exemple, une réforme et une répression qui n'est pour lui qu'une conséquence des droits de l'homme et de la Constitution, pour la défense desquels il a pris les armes ; L'Assemblée nationale...
الصفحة 265 - ... sur-le-champ un passeport qui contiendra sa déclaration, son signalement, la route qu'il doit tenir et le délai dans lequel il doit être sorti du royaume.
الصفحة 209 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
الصفحة 15 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
الصفحة 49 - Ils pourront, pour faits criminels, être saisis en flagrant délit, ou en vertu d'un mandat d'arrêt ; mais il en sera donné avis, sans délai, au Corps législatif ; et la poursuite ne pourra être continuée qu'après que le Corps législatif aura décidé qu'il ya lieu à accusation.