 | 1789 - عدد الصفحات: 288
...Provinces que les Privilèges dont quelques-unes jouissoient, et dont le sacrifice est né«essaire à l'union intime de toutes les parties de l'Empire , il est déclaré que tous les Privilèges particuliers des Provinces , Principautés , Pays , Cantons , Villes et Communautés d'Habitans... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - عدد الصفحات: 468
...la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient, et dont le sacrifice est nécessaire...parties de l'empire , il est déclaré que tous les privilèges particuliers des provinces , principautés , pays, cantons, villes et communautés d'habitans,... | |
 | 1822 - عدد الصفحات: 464
...la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les priviléges dont quelques-unes jouissaient , et dont le sacrifice est nécessaire...principautés , pays, cantons , villes et communautés d'habitans , soit pécuniaires , soit de toute autre nature , sont abolis sans retour, et demeureront... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 464
...la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les priviléges dont quelq les-unes jouissaient , et dont le sacrifice est nécessaire...principautés ,pays, cantons, villes et communautés d'habitans , soit pécuniaires, soit de toute autre nature , sont abolis sans retour, et demeureront... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - عدد الصفحات: 516
...la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les priviléges dont quelques-unes jouissaient , et dont le sacrifice est nécessaire...que tous les priviléges particuliers des provinces ,j>rincipantés , pays, cantons, villes et communautés d'habitans, soit pécuniaires, soit de toute... | |
 | Jean Domat - 1828 - عدد الصفحات: 540
...la liberté publique étant plus avantageuse aux provinces, que les privilèges dont quelques-unes jouissaient , et dont le sacrifice est nécessaire...parties de l'empire, il est déclaré que tous les priv1lèges particullers des provinces, principautés, pays, cantons, .villes et communautés, habitans... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - عدد الصفحات: 532
...avantageuses aux provinces que les priviléges dont quelques unes jouissaient , et dont le sacriâce est nécessaire à l'union intime de toutes les parties...particuliers des provinces, principautés, pays, cantons et communautés d'habitans, soit pécuniaires, soit de toute autre nature, sont abolis sans retour,... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient, et dont le sacrifice est nécessaire...parties de l'empire, il est déclaré que tous les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d'habitans,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 502
...et la liberté publique étant plus avantageuse aux provinces que les priviléges dont quelques-unes jouissaient, et dont le sacrifice est nécessaire...parties de l'empire , il est déclaré que tous les privi%es particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d'habitans,... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - عدد الصفحات: 496
...la liberté publique étant plus avantageuse 'aux provinces que les priviléges dont quelques-unes jouissaient, et dont le sacrifice est nécessaire...parties de l'empire , il est déclaré que tous les priviéges particuliers des provinces , principautés , pays , cantons , villes et communautés d'habitans,... | |
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Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient et dont le sacrifice est nécessaire à l'union intime de toutes les parties de l'empire, il est déclaré que... 
