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" ... le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département; la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; la régie immédiate des... "
Les assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives ... - ÇáÕÝÍÉ 300
ÈæÇÓØÉ Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
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Mercure françias, ÇáÃÚÏÇÏ 49-52

1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...publics, destinés à l'utilité géné« raie ; , , <• La surveillance et agenee nécessaires » à la conservation des propriétés publiques ; ....L'inspection directe des travaux de « réparation ou de reconstruction des Eglises, « Presbytères , et autres objets relatifs au •• service du...

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáãÌáÏ 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...des contributions; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département; la direction immédiate des travaux publics dans le...ressort de la municipalité; la régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale; la surveillance et l'agence nécessaires...

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., ÇáãÌáÏ 6

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 542
...contributions ; Le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département ; La direction immédiate des travaux publics dans le...ressort de la municipalité; La régie immédiate des établissemeus publics destinés à l'utilité générale ; L'inspection et agence nécessaire à la...

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., ÇáÃÚÏÇÏ 14-29

1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 876
...contributions ; Le versement de ces contributions dans les caisse» du district ou du département ; La direction immédiate des travaux publics, dans...ressort de la municipalité ; La régie immédiate des établissemens publics , destinés à l'utilité générale ; La surveillance et agence nécessaires...

États, ÇáãÌáÏ 6

1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...contributions;' La régie immédiate des établissémeus publics destinés à Futilité générale ; La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; Leur portion directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises , presbyteres et...

La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., ÇáÌÒÁ 1

1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 564
...de charité qui apparticndroit à tout le département; La surveillance et l'agence nécessairc^à la conservation des propriétés publiques ; L'inspection directe des travaux de réparation et de construction des églises , presbytères 4 et autres objets relatifs au service du culte religieux....

La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., ÇáÌÒÁ 1

1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...perception ou levée de ces contributions ; Le versement de ces contributions dans les caisses du district; La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité , comme sont les canaux et les grands chemins qui y passent ; La régie immédiate des établissemens...

Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., ÇáãÌáÏ 3

François Marie de Kerverseau - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 416
...immédiate des établisscmens consacrés à l'utilité générale ; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques; l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux....

Reflexions sur l'organisation municipale et sur les conseils generaux de ...

Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 122
...contributions; » Le versement de ces contributions dans les » caisses du district ou du département; » La direction immédiate des travaux pu»blics dans...ressort de la municipalité; » La régie immédiate des établissemens pu» blics destinés à l'utilité générale ; » La surveillance et l'agence nécessaires...

Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., ÇáãÌáÏ 9

Albert Fritot - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 620
...contributions ; « Le versement de ces contributions dans les caisses de district et de département; « La direction immédiate des travaux publics dans le...de la municipalité ; « La régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale ; « Là surveillance et l'agence nécessaires...




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