| 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...publics, destinés à l'utilité géné« raie ; , , <• La surveillance et agenee nécessaires » à la conservation des propriétés publiques ; ....L'inspection directe des travaux de « réparation ou de reconstruction des Eglises, « Presbytères , et autres objets relatifs au •• service du... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...des contributions; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département; la direction immédiate des travaux publics dans le...ressort de la municipalité; la régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale; la surveillance et l'agence nécessaires... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 542
...contributions ; Le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département ; La direction immédiate des travaux publics dans le...ressort de la municipalité; La régie immédiate des établissemeus publics destinés à l'utilité générale ; L'inspection et agence nécessaire à la... | |
| 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 876
...contributions ; Le versement de ces contributions dans les caisse» du district ou du département ; La direction immédiate des travaux publics, dans...ressort de la municipalité ; La régie immédiate des établissemens publics , destinés à l'utilité générale ; La surveillance et agence nécessaires... | |
| 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...contributions;' La régie immédiate des établissémeus publics destinés à Futilité générale ; La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; Leur portion directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises , presbyteres et... | |
| 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 564
...de charité qui apparticndroit à tout le département; La surveillance et l'agence nécessairc^à la conservation des propriétés publiques ; L'inspection directe des travaux de réparation et de construction des églises , presbytères 4 et autres objets relatifs au service du culte religieux.... | |
| 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...perception ou levée de ces contributions ; Le versement de ces contributions dans les caisses du district; La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité , comme sont les canaux et les grands chemins qui y passent ; La régie immédiate des établissemens... | |
| François Marie de Kerverseau - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 416
...immédiate des établisscmens consacrés à l'utilité générale ; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques; l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux.... | |
| Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 122
...contributions; » Le versement de ces contributions dans les » caisses du district ou du département; » La direction immédiate des travaux pu»blics dans...ressort de la municipalité; » La régie immédiate des établissemens pu» blics destinés à l'utilité générale ; » La surveillance et l'agence nécessaires... | |
| Albert Fritot - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 620
...contributions ; « Le versement de ces contributions dans les caisses de district et de département; « La direction immédiate des travaux publics dans le...de la municipalité ; « La régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale ; « Là surveillance et l'agence nécessaires... | |
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