Les assembles provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives de 1789

 

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409 - On parle beaucoup de la centralisation, de l'unit administrative. Elle a rendu d'immenses services la France. Nous garderons beaucoup de ses formes, de ses rgles, de ses maximes, de ses uvres ; mais le temps de sa souverainet est pass. Elle ne suffit plus aujourd'hui aux besoins dominants , aux prils pressants de notre socit. Ce n'est pas au centre seul, c'est partout qu'est aujourd'hui la lutte. Partout attaques, il faut que la proprit, la famille, toutes les bases de la...
369 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnits dues aux particuliers, raison des terrains pris ou fouills pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
144 - Vous tes forc de statuer sur tout, et le plus souvent par des volonts particulires, tandis que vous pourriez gouverner comme Dieu par des lois gnrales, si les parties intgrantes de votre empire avaient une organisation rgulire et des rapports connus.
300 - ... d'administrer les tablissements qui appartiennent la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulirement destins l'usage des citoyens dont elle est compose ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propret, de la salubrit, de la sret et de la tranquillit dans les rues, lieux et difices publics.
300 - ... le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du dpartement; la direction immdiate des travaux publics dans le ressort de la municipalit ; la rgie immdiate des...
158 - e peuvent jamais tre partages, et doivent, par consquent, reposer sur l'intendant seul; mais il en est aussi, telles que la rpartition et la leve des impositions, l'entretien et la construction des chemins, le choix des encouragements favorables au commerce, au travail en gnral et aux dbouchs de la province en particulier, qui, soumises une marche plus lente et plus constante, peuvent tre...
309 - Il sera cr et organis une instruction publique , commune tous les citoyens, gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablissements seront distribus graduellement dans un rapport combin avec la division du royaume.
349 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent tre poursuivis pour des faits relatifs leurs fonctions, qu'en vertu d'une dcision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
321 - Je ne dois point le mettre en doute : en achevant votre ouvrage, vous vous occuperez srement avec sagesse et avec candeur de l'affermissement du pouvoir excutif, cette condition sans laquelle il ne saurait exister aucun ordre durable au dedans ni aucune considration au-dehors.
277 - Une constitution nationale et la libert publique tant plus avantageuses aux provinces que les privilges dont quelques-unes jouissaient et dont le sacrifice est ncessaire l'union intime de toutes les parties de l'empire, il est dclar que tous les privilges particuliers des provinces, principauts, pays, cantons, villes et communauts d'habitants...