Les assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives de 1789 |
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administrations affaires aides annuellement arrêt assemblées attributions aurait avaient Bourgogne bureau capitation charges circonscription commissaires communautés communes composée comptes conseil considérables contributions corps cour d'élection déclaration délibérations département dépenses députés dernier devait différents directes district division divisions administratives donner effet également élections élus enfin établi états faisait finances fixé fonctions fonds forme frais général gouvernement habitants haute impositions impôts intendants intermédiaire juges juridiction l'administration l'assemblée l'autorité l'intendant Languedoc lieu livres locales Louis mains matière membres Mémoire ment millions ministre moyen municipales n'était nature nécessaires Necker nombre nommés nouvelle objets ordonnances ordres parlement paroisses particuliers pays pays d'états placés population portant pourra pouvait pouvoir première présenté presque principal projet provinces provinciales publics publique quatre rapport réelle règlement relatives répartition représentants ressort reste réunis rôles royale royaume sera service session seul siècle suivant syndics système taille taxes tiers tion titre total traites travaux Trésor trouvait villes vingtièmes voie
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ÇáÕÝÍÉ 409 - On parle beaucoup de la centralisation, de l'unité administrative. Elle a rendu d'immenses services à la France. Nous garderons beaucoup de ses formes, de ses règles, de ses maximes, de ses œuvres ; mais le temps de sa souveraineté est passé. Elle ne suffit plus aujourd'hui aux besoins dominants , aux périls pressants de notre société. Ce n'est pas au centre seul, c'est partout qu'est aujourd'hui la lutte. Partout attaquées, il faut que la propriété, la famille, toutes les bases de la...þ
ÇáÕÝÍÉ 369 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...þ
ÇáÕÝÍÉ 144 - Vous êtes forcé de statuer sur tout, et le plus souvent par des volontés particulières, tandis que vous pourriez gouverner comme Dieu par des lois générales, si les parties intégrantes de votre empire avaient une organisation régulière et des rapports connus.þ
ÇáÕÝÍÉ 300 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.þ
ÇáÕÝÍÉ 300 - ... le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département; la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; la régie immédiate des...þ
ÇáÕÝÍÉ 158 - e peuvent jamais être partagées, et doivent, par conséquent, reposer sur l'intendant seul; mais il en est aussi, telles que la répartition et la levée des impositions, l'entretien et la construction des chemins, le choix des encouragements favorables au commerce, au travail en général et aux débouchés de la province en particulier, qui, soumises à une marche plus lente et plus constante, peuvent être...þ
ÇáÕÝÍÉ 309 - Il sera créé et organisé une instruction publique , commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.þ
ÇáÕÝÍÉ 349 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.þ
ÇáÕÝÍÉ 321 - Je ne dois point le mettre en doute : en achevant votre ouvrage, vous vous occuperez sûrement avec sagesse et avec candeur de l'affermissement du pouvoir exécutif, cette condition sans laquelle il ne saurait exister aucun ordre durable au dedans ni aucune considération au-dehors.þ
ÇáÕÝÍÉ 277 - Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient et dont le sacrifice est nécessaire à l'union intime de toutes les parties de l'empire, il est déclaré que tous les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d'habitants...þ
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| ÇáÚäæÇä | Les assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives de 1789 |
| ÇáãÄáÝ | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay |
| ÇáÅÕÏÇÑ | 2 |
| ÇáäÇÔÑ | G. de Graet, 1871 |
| ÃÕáí ãä | ÌÇãÚÉ ãíÊÔíÛÇä |
| ÇáßÊÈ ÐÇÊ ÇáÊäÓíÞ ÇáÑÞãí | 18 ÂÐÇÑ (ãÇÑÓ) 2006 |
| ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ | 536 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
| ÊÕÏíÑ ÇáÇÞÊÈÇÓ | BiBTeX EndNote RefMan |