Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime internationalGuillaumin et Cie, 1858 - 536 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
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actes solennels adopté anglais armateurs avaient Azuni bâtiments de guerre belligé belligérant blocus fictifs bord cargaison clause commerce commerciale complétement confiscation confisquer conséquent consulat consuls contrebande de guerre conventions corsaires coupable course croiseur Cussy Danemark déclaration devoirs dispositions doit Dumont États États-Unis États-Unis d'Amérique étrangers existe force Grande-Bretagne Grotius Hollande hostilités indépendance juridiction l'Angleterre l'asile l'ennemi l'Espagne l'Europe l'indépendance l'Océan l'ordonnance législation lettres de marque liberté loi internationale loi primitive loi secondaire lois intérieures marine maritime international Martens ment mer territoriale moyen âge munitions nationalité nations neutres Navire libre navires ennemis navires neutres neutralité armée nombre paix pavillon pays peuples navigateurs peuples neutres peuples pacifiques ples port principes prise progrès prohibé propriétaire propriété ennemie Provinces-Unies Prusse puissance puisse question règle relations reste Russie saisie serait seul souvent souverain spéciale stipulations Suède sujets surtout territoire territoriale tion traités d'Utrecht trouve usage vaisseaux violation violer visite XVIIe siècle
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ÇáÕÝÍÉ 367 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.þ
ÇáÕÝÍÉ 363 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.þ
ÇáÕÝÍÉ 323 - ... raisonnable pour les pertes qui auront été occasionnées par la saisie. Et il sera permis en outre aux Preneurs d'employer à leur service en tout ou en partie les munitions militaires détenues en payant aux Propriétaires la pleine valeur, à déterminer sur le prix qui aura cours à l'endroit de leur destination ; mais...þ
ÇáÕÝÍÉ 323 - ... contrebande, au point d'impliquer confiscation ou condamnation , et d'entraîner la perte de la propriété des individus. Néanmoins il sera permis d'arrêter ces sortes de vaisseaux et effets, et de les retenir pendant tout le temps que le preneur croira nécessaire pour prévenir...þ
ÇáÕÝÍÉ 354 - ... 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour loules les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon.þ
ÇáÕÝÍÉ 136 - Si le patron capturé refuse de porter les marchandises ennemies qui seront sur son navire, jusqu'à ce que ceux qui les auront prises soient en lieu de sûreté...þ
ÇáÕÝÍÉ 186 - On ne mettra point au nombre des marchandises défendues celles qui suivent , savoir : toutes sortes de draps . et tous autres ouvrages de...þ
ÇáÕÝÍÉ 219 - ... de sa charge, mais aussi du lieu de la demeure et résidence, tant du maître ou patron que du navire même, afin que par ces deux moyens on puisse...þ
ÇáÕÝÍÉ 202 - Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise.þ
ÇáÕÝÍÉ 365 - Vu l'éloignement des pays respectifs des deux hautes parties contractantes et l'incertitude qui en résulte sur les divers événements qui peuvent avoir lieu, il est convenu qu'un bâtiment marchand appartenant à l'une d'elles qui se trouverait destiné pour un port supposé bloqué au moment du départ de ce bâtiment, ne sera cependant pas capturé ou condamné pour avoir essayé une première fois d'entrer dans...þ