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" Le trésorier est chargé de procurer la rentrée de toutes les sommes dues à la fabrique, soit comme faisant partie de son revenu annuel, soit à tout autre titre. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - ÇáÕÝÍÉ 72
龂 France - 1811
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...l'exécution des délibérations du conseil'etde l'administration journalière du temporel de la paroisse. 25. Le trésorier est chargé de procurer la rentrée...son revenu annuel, soit à tout. autre titre. 26. Lés marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes les fondations soient fidèlement acquittées...

Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., ÇáãÌáÏ 9

Albert Fritot - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 620
...l'exécution des délibérations du Conseil et de l'administration journalière du temporel de la paroisse. Le trésorier est chargé de procurer la rentrée...partie de son revenu annuel , soit à tout autre titre. Lorsqu'il s'agit de réparations de bâtimens, de quelque nature qu'elles soient j et que la dépense...

Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., ÇáãÌáÏ 1;ÇáãÌáÏ 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 368
...des déliberations du conseil , et de l'administration journalière du temporel de la paroisse. 25. Le trésorier est chargé de procurer la rentrée de toutes les sommes ducs à la fabrique , soit comme faisant partie de son revenu annuel , soit à tout autre titre. 26....

Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 424
...des délibérations du conseil et de l'administration journalière du temporel de la.paroisse. 25. Le trésorier est chargé de procurer la rentrée...marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes les fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs sans...

Code ecclésiastique français, ÇáãÌáÏ 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 428
...consentement du :curé ou desservant , sauf le recours à l'évêque (voy. n° 6i 5). ' >••". ' , Le trésorier est chargé de procurer la rentrée...comme faisant partie de son revenu annuel,, soit à tput autre titre 7"' c: Sera tenu, le trésorier, de présenter tous les trois mois au bureau des marguilliers...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., ÇáãÌáÏ 11

France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...des délibérations du conseil , et de l'administration journalière du temporel de la paroisse. 25. Le trésorier est chargé de procurer la rentrée...partie de son revenu annuel , soit à tout autre titre. 20. Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées...

Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...-des délibérations du conseil et de l'administration journalière du temporel de la paroisse. 23. Le trésorier est chargé de procurer la rentrée...son revenu annuel, soit à tout autre titre. 26. Les mJrrguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes les fondations soient lidèlement acquittées...

Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

A. Vuillefroy - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 538
...indiquées, section III. RECETTES. XXXII. Les recettes de la fabrique sont faites par le trésorier (/;) : il est chargé de procurer la rentrée de toutes les sommes dues à la fabrique , (1) Décret du 30 décembre 1809, art. 49. (2) Loi du 18 juillet 1837, art. 21, § 7. (a) Les fabriques,...

Code administratif de Belgique, ÇáãÌáÏ 1

M. A. Bruno - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 640
...paroisse. (Décret du 30 décembre 1809, art. 24.) 2628. Le trésorier est chargé de faire rentrer toutes les sommes dues à la fabrique, soit comme faisant partie de son revenu, soit à tout autre titre. (Idem , art. 25. ) 2629. Les marguilliers fournissent l'huile, le pain, le...

Le fabricien comptable: système de comptabilité à l'usage des fabriques ...

Lucien Roy - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 368
...secrétaire du bureau peut êlre le même que celui du conseil. § II. — Fonctions du trésorier. Le trésorier est chargé de procurer la rentrée...partie de son revenu annuel , soit à tout autre titre. Par suite , il lui appartient de faire tous actes conservatoires pour le maintien des droits de la...




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