Bulletin des lois, ÇáãÌáÏ 47 |
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14 Décembre accordés année annexés au présent Août approuvés et reconnus articles attachées aura auront autorise l'acceptation avocats AVONS DÉCRÉTÉ brevet Bulletin des lois bureau cantons cent centimes chambres chargé cinq communes compte CONFÉDÉRATION DU RHIN CONFÉDÉRATION SUISSE conformément congrégation Conseil d'état Conseil d'état entendu contenant cour impériale D'ITALIE Décembre DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS départemens département dépenses dépôt directeur dispositions donner douanes DUC DE BASSANO EMPEREUR établissement fabrique finances fixe fonds Fontainebleau former général Hollande hospices Idem IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin juges Juillet justice l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs lieu maison MÉDIATEUR membres mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mois nombre nommés Novembre Octobre ordonne paiement palais pauvres police portant pourra pourront préfet première présent décret président profit PROTECTEUR publique quatre rapport réglement relatif rentes Saint-Cloud sera seront service signé H. B. DUC Signé NAPOLÉON somme suit suivant terre titre tribunaux Voyez
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ÇáÕÝÍÉ 343 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".þ
ÇáÕÝÍÉ 200 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.þ
ÇáÕÝÍÉ 547 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.þ
ÇáÕÝÍÉ 552 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.þ
ÇáÕÝÍÉ 87 - ... qu'il sera possible, un devis estimatif des réparations. Le préfet soumettra ce devis au conseil municipal, et, sur son avis, ordonnera, s'il ya lieu, que ces réparations soient faites aux frais de la commune, et en conséquence, qu'il soil procédé par le conseil municipal, en la forme accoutumée, à l'adjudication au rabais.þ
ÇáÕÝÍÉ 29 - Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge Ministre...þ
ÇáÕÝÍÉ 543 - Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil (4).þ
ÇáÕÝÍÉ 72 - Le trésorier est chargé de procurer la rentrée de toutes les sommes dues à la fabrique, soit comme faisant partie de son revenu annuel, soit à tout autre titre.þ
ÇáÕÝÍÉ 571 - Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations, et autres mauvaises voies, même de tous discours inutiles et superflus.þ
ÇáÕÝÍÉ 70 - L'emploi des fonds excédant les dépenses du montant des legs et donations et le remploi des capitaux remboursés ; 4° Toutes les dépenses extraordinaires au delà de 50 francs dans les paroisses au-dessous de mille âmes, et de 100 francs dans les paroisses d'une plus grande population ; 5°...þ