...titre n'est applicable qu'à la prescription envisagée comme moyeu d'acquérir lorsqu'on voudrait se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession ; qu'au contraire cette règle n'eiupéchc point que le débiteur ne prescrive sa libération , soit...

...précaires ont transmis la chose par un titre translatif de propriété., peuvent la prescrire. 2240. On ne "peut pas prescrire contre son titre , en -ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. 2241. On peut prescrire contre...

...transmis la chose par un titre translatif de propriété , peuvent la prescrire. Article 22/£o. On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. L eg. 3 ,§. 19 , ff. de adquirenda...

...précaires ont transmis la chose par un titre, translatif de propriété , peuvent la prescrire. 224o. On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. 2.242. On peut prescrire contre...

...acq. vel amittend. poss. ; id quod et hodie adhucvigetex art. ааДо Cod. Civ., ubi dicitur : « on ne peut » pas prescrire contre son titre en ce sens, que l'on ne peut se » point changer à soi-même la cause et le principe de sa posses» sion , » hoc est : dum quis...

...«laine : ' ' « Qu'on1 ne peut pas prescrire, contr» « son titre , en ce sens, qu'on ne peut * point se changer à soi-même la cause « et le principe de sa possession » • ' C'est d'après ces dispositifs légaux , • Que le roi par son arrête royal du 26 'décembre...

...commerce est la conséquence de la maxime que l'art. 224o du Code civil énonce en ces termes : « On ne peut pas prescrire contre * son titre, en ce sens que l'on ne peut point se * changer à soi-même la cause et le principe de sa > possession. » Il faut au reste posséder...

...présumé posséder au même titre , s'il n'ya preuve du contraire. ( Codecivil , art. 224° ef 2a36. ) en ce sens que l'on ne peut pas se changer à soi-même lu cause et le titre de sa possession. Ainsi \efiermier, quelque longtemps qu'il ait joui de l'héritage...

...disposition n'est que la conséquence du principe que le Code Napoléon énonce en ces lermes : On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se cfianger à soi-même la cause et le principe de sa possession (i). ARTICLE 23l. L'ACTION...

...facultatif que les poursuites à exercer par lui contre son débiteur. ] Nous avons dit qu'o« ne peut seul se changer à soimême la cause et le principe de sa possession , parce que le principe de la possession peut se trouver interverti , soit par une cause venant d'un...