...pag. 289 de l'édition de 1669, in-fol. ) Quant aux baux , la prescription ne peut pas s'acquérir. « Ceux qui possèdent pour autrui, ne prescrivent jamais,...l'usufruitier, et tous autres qui détiennent précairement la cbose du propriétaire, ne peuvent la prescrire. Les héritiers de ceux qui tenaient la chose à quelqu'un...

...particulier , soit à titre lucratif ou onéreux. CHAPITRE III. Des Causes qui empêchent la Prescription. 2236. Ceux qui possèdent pour autrui, ne prescrivent...l'usufruitier, et tous autres qui détiennent précairement la chose du propriétaire, ne peuvent la prescrire. asSj. Les héritiers de ceux qui tenaient la chose...

...la Prescription. Article 2236. CEUX qui possèdent pour autrui, ne prescrivent jamais, par qu Ique laps de temps que ce soit. Ainsi , le fermier, le...dépositaire , l'usufruitier , et tous autres qui détiennent prec lirement la chose du propriétaire , ne peuvent la prescrire. Lcg. i , cod. communia de usucapionibiis....

...jouissance de la chose donnée à temps. Ceux qui possèdent pour autrui ne peuvent donc jamais prescrire, par quelque laps de temps que ce soit. Ainsi, le fermier,...l'usufruitier, et tous autres qui détiennent précairement la chose du propriétaire , ne peuvent la prescrire. ( Code civ., art. 2286.) Les personnes qui possèdent...

...soit à titre lucratif ou onéreux. XIV. Ceux qui possèdent pour autrui, ainsi que leurs héritiers, ne prescrivent jamais, par quelque laps de temps que...Ainsi le fermier, le dépositaire, l'usufruitier et tons autres qui détiennent précairement la chose du propriétaire, ne peuvent la prescrire. XV. Les...

...fût pas révocable; et c'est dans ce sens que l'emploie l'art. a236 du Code civil , lorsqu'il dit : u ceux qui possèdent pour autrui, ne » prescrivent...laps de » temps que ce soit ; ainsi , le Fermier, le u dépositaire, l'usufruitier, et' tous autres » qui détiennent précairement la chose du « propriétaire,...

...qui empêchent la prescription. Art. 18. « Ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent t»36 « jamais , par quelque laps de temps que ce soit. «Ainsi le fermier, le dépositaire, l'usufruitier, ct tous autres « qui détiennent précairement la chose du propriétaire , ne « peuvent la prescrire....

...prescription. I Selon l'article 2a36 du Code civil , ceux qui possèdent pour autrui ne proscrivent jamais par quelque laps de temps que ce soit. Ainsi , le fermier , le dépositaire, i usufruitier, et tous autres qui détiennent précairement la chose du propriétaire, ne peuvent la...

...par sa propre jouissance. Il en résulte , à contrario , la règle de l'art. 2336 du code civil : « Ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent jamais..., le fermier , le dépositaire, l'usufruitier, et tons autres, qui détiennent précairement la chose d'à propriétaire , ne peuvent la prescrire. »...

...d'opérer la prescription. La possession utile ne commence que lorsque la violence a cessé. ART. азЗб. Ceux qui possèdent pour autrui, ne prescrivent jamais,...l'usufruitier, et tous autres qui détiennent précairement la chose du propriétaire, ne peuvent la prescrire. ART. 3337. Les héritiers de ceux qui tenaient la...