...qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne, ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard , en cette matière, à l'âge , au sexe et à la condition des personnes. » La crainte légère est celle qui se rencontre dans l'esprit de quelques personnes timides, et pour...

...d'ex« poser sa personne ou sa fortune à un mal consi« dérable et présent ». Et il ajoute : « on n égard en « cette matière, à l'âge, au sexe et...condition des « personnes ». > , . Ces principes étaient suivis en France long-tempe avant le Code Napoléon , témoin Domat , lois civiles , liv....

...qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposet sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard', en cette matière , à l'âge , au sexe et à la condi:ion des personnes. 1113. La violence est une cause de nullité du contrat , non-seulement lorsqu'elle...

...inspirer la crainte d'expose'r sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent; qu'on a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. Or la cause ne présente aucun fait qui pût faire sur l'âme de Léon-François Picot, ancien militaire,...

...inspirer la crainte d'exposcr sa personne , ou sa fortune , à un mal considérable et présent. 3) On a égard , en cette matière , à l'âge, au sexe , et à la condition des personnes. » La cause ne présente aucun fait qui pût faire sur l'âme de LéonFrançois Picot , ancien militaire,...

...qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer « sa personne ou sa tbrtune à un mal consi« dérable et présent. On a égard , en cette •< matière , à...l'âge , au sexe et à la condition '< des personnes. Il ya dol lorsque les ma« nœuvres pratiquées par l'une des parties « sont telles , qu'il est évident...

...crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. — On a épard , en cette matière , à L'âge , au sexe et à la condition des personnes. 1 1 1 ->. La violence est une cause de la nullité du contrat *> non seulement lorsqu'elle a été...

...qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe, et à la condition des personnes. XIII. La violence est une cause de 'nullité du contrat, non-seulement lorsqu'elle a été exercée...

...qu'elle a pu lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard en cette matière , à l'âge , au sexe , et à la condition des personnes. 11. La violence annulle le contrat, non-seulement lors- m3 qu'elle a été exercée sur la partie contractante,...

...EîcEC dit que c'est aussi pour mieux développer l'esprit de l'article que la section a ajouté qu'on a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. M. PORTALIS dit qu'on se méprend sur le sens des lois lorsqu'on prend leurs expressions dans l'acception...