Commentaire sur la prsciption

Meline, Cans et Compagnie, 1843 - 609
 

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98 Mais il en est autrement si la reconnaissance est lacite a des biens de son mari Renvoi pour dautres cas
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5º La renonciation faite par lun des dbiteurs so 122 20 Les constructions et plantations faites au mpris
108
Application de ceci celui qui pendant plus de trente prescriptible aprs sa mort Possession dlat Pres
114
Lorsque la violence a prsid lorigine de la posses bonne pour prescrire el de plus que la possession
119
Autres droils contraires la police et quon ne peut mme pour expliquer quelles sont imprescriptibles
139
298 De la procdure suivie du temps de saint Louis en cas nance du prsident jugeant sur rfr pour empcher
144
Consquences de ceci 10 Le droit de lÉtat survit tous 158 Il en est de mme de la largeur des chemins vicinaux
146
Deuxime cas O le mari accde mais sans solidarit si la jouissance du grev lait limite
175
Du mandataire 515 Troisime cause dinterversion lgitime Elle a lieu
190
Combien de temps doit scouler entre chaque acte pour 355 La croissance de racines souterraines constitue une
192
Henrion et cet arrt attachent au mot rintgrande un avec rserve du droit de faire dtruire les travaux
310
Tendance plus marque confondre la dnonciation de imprescriptibles
316
Lorsque lun des dbiteurs solidaircs est dcd com prescription de laction relle appartenant au pro
344
Mais quand laction hypothcaire est unie la person tion pour les intrts on linterrompt pour le
345
Discussion dun arrt de la cour de Paris sur un procs
352
Transition De la suspension de la prescription 726 20 La prescription ne court pas non plus entre lab
381
pension ils seraient spars
402
Des biens dotaux stipuls alinables cialion
406
Rfutation de lopinion de Delvincourl qui a mal com on veut joindre la possession la sienne
420
Suite Rponse une objection des tiers
424
Mais le terme ne suspend pas la prescription lgard
425
Le lgataire institu en vertu dun testament irrgulier prescriplion
481
Des enroys en possession des biens dun absent quand le dtenteur prcaire fait passer la chose
491
Des hritiers des possesseurs prcaires numrs sous 516 Questce quun titre iranslatif ? Dtails el renvoi
495
On applique aux hritiers la rgle Melius est non ha vis dun liers acqureur auquel le fonds aurait
501
2o Quand le possesseur prcaire achte dun tiers ou 520 30 Du cas o le contrat dalination vient tre
507
rantie des gros ouvrages
517
La prescription de six mois contre les logeurs et hte
534
Liaison conserve par des vestiges et si ladversaire na fait
535
Huissiers pour leurs salaires Quid des gardes du com 995 20 Ny alil aucun autre moyen de preuve ?
540
Quand elle a lieu 557 Quels sont les actes privilgis qui oprent linterruption
541
Arrrages de pensions alimentaires pu se faire payer Renvoi
545
Suite La cour a peuttre trop donn aux nonciations 375 Exemple du tuteur du communiste
553
Une demande reconventionnelle interrompt Lacune dę 584 Une demande par lettre ninterrompt
562
Conclusion sur le systme de Delvincourt qui veut que mence ne forme pas un droit acquis Erreur
567
Que devient linterruption si le crancier nest pas admis? tance
568
Vertu particulire du commandement Il ne tombe pas quelle est suivie dune assignation devant des arbitres
575
Mais linterruption quelle produitse prescrit par trois ans 596 La citation en justice devant un juge iycomptent
581
Cas dans lesquels lassignation est considre comme 617 50 Pourraiton aprs la prescrption accomplie
597
3o Lorsque le demandeur laisse primer linstance est interruptif de la prescription
603
La premption de linstance qui avait suspendu une arrels nouveaux
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117 - A partir de cette poque, les terrains servant maintenant de cimetires pourront tre afferms par les communes auxquelles ils appartiennent; mais condition qu'ils ne seront qu'ensemencs ou plants, sans qu'il puisse y tre fait aucune fouille ou fondation pour des constructions de btiment jusqu' ce qu'il en soit autrement ordonn.
197 - Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut tre continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les gouts, les vues et autres de cette espce.
227 - Il ya violence lorsqu'elle est de nature faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune un mal considrable et prsent. On a gard en cette matire, l'ge, au sexe, et la condition des personnes.
62 - ... aux cranciers d'attaquer les actes faits par leur dbiteur en fraude de leurs droits...
288 - peut pas prescrire contre son titre , en -ce sens que l'on ne peut point se changer soi-mme la cause et le principe de sa possession.
67 - La garantie pour cause d'viction cesse lorsque l'acqureur s'est laiss condamner par un jugement en dernier ressort...
297 - Il ya interruption naturelle , lorsque le possesseur est priv, pendant plus d'un an, de la Jouissance de la chose, soit par l'ancien propritaire, soit mme par un tiers.
253 - Ceux qui possdent pour autrui, ne prescrivent jamais , par quelque laps de temps que ce soit. Ainsi, le fermier, le dpositaire, l'usufruitier, et tous autres qui dtiennent prcairement la chose du propritaire, ne peuvent la prescrire.
126 - ... il y avait eu cet gard diversit de jurisprudence. D'autres coutumes ne reconnaissaient pour les immeubles que la prescription de quarante ans. Dans la majeure partie de la France on avait admis la fois...
210 - On est toujours prsum possder pour soi, et titre de propritaire , s'il n'est prouv qu'on a commenc possder pour un autre.