...instituteurs ou ses serviteurs h gages, ou s'ils sont fonctionnaires publics , ou ministres d'un culte , ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par un» ou plusieurs personnes. 3 ^4- Quiconque aura attenté aux moeurs , en excitant, favorisant ou...

...ou ses serviteurs îi j; iges , ou s'ils sont fonctionnaires publics , ou ministres d'un culte; <ju si le coupable , quel qu'il soit , a été aidé dans son crime par uit^ ou plusieurs personnes. (C. p., art. 33l , 33z et 333.) Voy»» Jii!L-.:;tcln , Mœurs. coutrc...

...instituteurs ou ses serviteurs à gages, ou s'ils sont fonctionnaires publics ou ministres d'un culte, ou si le coupable , quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes (i). » Ainsi la loi de 181o a non-seulement gradué les peines suivant que les circonstances rounies...

...instituteurs ou ser, serviteurs à gages , ou s'ils sont fonctionnaires publics ou ministres d'un culte , ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par- une ou plusieurs personnes. . . .. . » 334- Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...

...gages, ou s'ils sont fonctionnaires publics ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quel flu'i" soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes (Id. , art. 333). Les tribunaux n'ont malheureusement aujourd'hui que de trop fréquentes occasions...

...serviteurs à gages des personnes ci-dessus désignées, s'ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culte, ou si le coupable quel qu'il soit, a été aidé dans...la peine sera celle des travaux forcés à temps, daas le pas prévu par le paragraphe <*' de l'art. 331, et des travaux fums ii perpétuité, dans les...

...travaux forcés à perpétuité contre les coupables de viol ou d'attentat à la pudeur avec violence, « si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes. » Ainsi que le disaient les anciens criminalistes, c'est la force domptant la résistance, c'est la...

...instituteurs ou ses serviteurs à gages, ou s'ils sont fonctionnaires publics ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant'habituellement la débauche...

...ministre» d'nn cnlte , on si le coupable , qnel qn'il soit , a été aidé dans юп crime par nne ou plusieurs personnes, la peine sera celle des travaux forcés à temps dans le cas prévu par l'artiolo 33i , vt des travaux forcés à perpétuité dan« les cas prévus par l'article précédent...

...ministre« d'an caite , oa si le conpable , qnel qu'il soit, a été aidé dans son crime par une on plusieurs personnes, la peine sera celle des travaux forcés à temps dans le cas prévu par l'article .33 r , et des travaux forcés à perpétuité dani les cas prévus par l'article précédent....