 ... personnes ci-dessus désignées, s'ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes...  Théorie du Code pénal - الصفحة 296بواسطة Adolphe Chauveau - 1873عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | France - عدد الصفحات: 884
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 | France - 1810 - عدد الصفحات: 846
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 | France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...instituteurs ou ses serviteurs h gages, ou s'ils sont fonctionnaires publics , ou ministres d'un culte , ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par un» ou plusieurs personnes. 3 ^4- Quiconque aura attenté aux moeurs , en excitant, favorisant ou... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...ou ses serviteurs îi j; iges , ou s'ils sont fonctionnaires publics , ou ministres d'un culte; <ju si le coupable , quel qu'il soit , a été aidé dans son crime par uit^ ou plusieurs personnes. (C. p., art. 33l , 33z et 333.) Voy»» Jii!L-.:;tcln , Mœurs. coutrc... | |
 | François Emmanuel Fodéré - 1815 - عدد الصفحات: 542
...instituteurs ou ses serviteurs à gages, ou s'ils sont fonctionnaires publics ou ministres d'un culte, ou si le coupable , quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes (i). » Ainsi la loi de 181o a non-seulement gradué les peines suivant que les circonstances rounies... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...instituteurs ou ser, serviteurs à gages , ou s'ils sont fonctionnaires publics ou ministres d'un culte , ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par- une ou plusieurs personnes. . . .. . » 334- Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement... | |
 | Saint-Edme - 1828 - عدد الصفحات: 714
...gages, ou s'ils sont fonctionnaires publics ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quel flu'i" soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes (Id. , art. 333). Les tribunaux n'ont malheureusement aujourd'hui que de trop fréquentes occasions... | |
 | 1863 - عدد الصفحات: 392
...serviteurs à gages des personnes ci-dessus désignées, s'ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culte, ou si le coupable quel qu'il soit, a été aidé dans...la peine sera celle des travaux forcés à temps, daas le pas prévu par le paragraphe <*' de l'art. 331, et des travaux fums ii perpétuité, dans les... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 416
...travaux forcés à perpétuité contre les coupables de viol ou d'attentat à la pudeur avec violence, « si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes. » Ainsi que le disaient les anciens criminalistes, c'est la force domptant la résistance, c'est la... | |
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