Thorie du code pnal, 4

Cosse, Marchal et Billard, 1873
 

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Cette exception ne stend point aux voies de fait que le mari exerce
51
Peine facultative de la surveillance de la police art 315
55
Dispositions des lois modernes sur cette matire
61
Estil ncessaire de constater spcialement cette intention
67
Origine de la deuxime partie de lart 317
78
Dans quels cas il y a dlit de falsification de boissons
86
Objet de lart 314 Caractre du dlit quil prvoit
92
Distinction des diffrentes espces dhomicide ou de coups
103
DES COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES
104
La premire des fautes est la maladresse Explication de
109
Discussion des arrts rendus dans ce cas spcial
116
De la faute rsultant de linexcution des rglements
122
Commentaire des art 309 310 311 312 313 314 315 el 316 du Code
127
Objet et division de ce chapitre
129
Doitil y avoir simultanit daction entre le fait de la provo
139
Quid si le parricide est commis par un mineur de seize ans ?
144
Le crime de castration estil excusable si loutrage violent
150
Dans quels cas lart 324 doit tre appliqu
157
Apprciation des actes qui constituent le flagrant dlit
164
Responsabilit du suprieur dans le cas dordre donn lin
174
Quand lattaque est repousse le droit de la dfense expire
182
Droit de repousser par la force les attaques des malfaiteurs
190
motifs qui le fondent et le justifient
196
Des attentats aux mours dans lancienne lgislation
202
Motifs de lart 334
232
Son application aux intermdiaires de corruption lors mme
238
Examen critique de cette jurisprudence
245
Le dlit existetil si les jeunes filles mineures taient dj
251
Le sducteur peut tre poursuivi raison de sa complicit
253
Lacune dans le Code pnal de 1810 relativement aux atten
262
Le deuxime lment du crime est lge de la victime
271
Sparation de lattentat la pudeur et du viol
276
Incrimination du viol dans la lgislation romaine et dans notre
285
Jurisprudence confirmative de cette doctrine sur ce dernier
292
Loi du 13 mai 1863 Modification aux pnalits des art
305
Conditions dapplication de cet article
309
Exceptions rsultant de la prescription de laction et de la
342
Exception rsultant de la rconciliation des poux
351
Peutil opposer ladultre de celleci ?
357
Jurisprudence conforme sur ce point
363
Circonstance aggravante rsultant de la maladie ou de lincapacit
368
Caractres gnraux du crime de bigamie
375
la tentative suffit
381
Arrts qui dclarent que les nullits des premiers mariages
387
Le mot enfant dans cet article sapplique un tre organis
413
Dans une accusation dinfanticide la question de suppression
419
Cas o la supposition prsente les caractres du crime de faux
425
Chacun des assistants laccouchement est responsable de lo
432
Si ces peines peuvent tre modifies par lapplication de lar
463
La demande en nullit du mariage quivautelle la plainte
466
Division de ce chapitre
472
Caractre et lments du dlit prvu par lart 359
478
Caractres gnraux de ce crime Division du chapitre
489
Quelles sont les circonstances essentielles ou accessoires dune
499
Application aux contradictions qui se manifestent dans
505
Le tmoignage ne devient prjudiciable que quand il est acquis
507
Cas o le tribunal sursoit statuer et renvoie le tmoin
513
Dans tous les cas il ny a point de faux tmoignage sans in
519
Distinction entre le crime de faux et le faux tmoignage
525
Caractre de la subornation de tmoins
537
Mais estil ncessaire que le fait matriel dun faux tmoignage
543
Esprit de cet article et discussions auxquelles il a donn lieu
549
Objet de ce chapitre Maintien de lart 373 dans le Code
554
Elle peut tre faite sous la forme dune plainte ou sous toute
561
Caractres de la dnonciation calomnieuse
568
Constatation des termes de la jurisprudence
576
Que fautil entendre par cette incapacit de travail ? Sagitil dun travail
590
De lhomicide lgilime
597
Division de cette matire 13
602
Coups et blessures ports par des bandes ou runions sditieuses article
615
Ncessit de vrifier et de constater llment intentionnel

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226 - Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de...
146 - Lorsque les faits punis par l'article prcdent auront t commis par suite d'un plan concert, les coupables pourront tre mis, par l'arrt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
378 - Quiconque tant engag dans les liens du mariage en aura contract un autre avant la dissolution du prcdent sera puni de la peine des travaux forcs temps.
261 - Si le dlit a t commis par le pre ou la mre, le coupable sera de plus priv des droits et avantages lui accords sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil , livre i", titre ix, de la puissance paternelle.
62 - La mme peine sera prononce contre la femme qui se sera procur l'avortement elle-mme, ou qui aura consenti faire usage des moyens elle indiqus ou administrs cet effet, si l'avortement s'en est suivi.
93 - Code civil, et dans les dlais fixs par l'art. 55 du mme code, sera punie d'un emprisonnement de six jours six mois, et d'une amende de seize francs trois cents francs.
472 - ... francs, sans prjudice de la poursuite des crimes dont les auteurs de ce dlit pourraient tre prvenus dans cette circonstance. La mme peine aura lieu contre ceux qui auront contrevenu, de quelque manire que ce soit...
8 - Si la menace faite avec ordre ou sous condition a t verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans, et d'une amende de cent un francs cinq cents francs.
432 - La naissance de l'enfant sera dclare par le pre, ou dfaut du pre, par les docteurs en mdecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de sant ou autres personnes qui auront assist l'accouchement ; et, lorsque la mre sera accouche hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouche.
296 - ... personnes ci-dessus dsignes, s'ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quel qu'il soit, a t aid dans son crime par une ou plusieurs personnes...