Théorie du code pénal, ÇáãÌáÏ 4

actes action application armes arrêt article attentat aurait auteurs avons blessures Bull caractère Cass cause circonstances civil Code pénal complice condamnation condition conséquence considérée constater corps coupable coups Cour de cassation crime criminelle débauche décidé décision déclaration délit dénonciation dernier deuxième devant disposition distinction doit donner effet éléments enfant enfin espèce établi excuse exercées faux témoignage femme fille fondée force forme général grave jours jugement jurisprudence jury l'accusé l'action l'adultère l'agent l'application l'art l'attentat l'autre l'enfant l'excuse l'homicide l'un légale législateur légitime lieu maison mari mariage matière menace ment mineurs mort motifs moyens n'était nature nécessaire peine pendant père personne peuvent porte posé pourrait poursuite pouvait premier présente preuve prévenu prévu prononcée provocation public publique pudeur puni qu'une question règle résulte s'est s'il sens serait seul simple suffit suite suivant témoin tentative termes tion travail tribunaux trouve vérité victime viol violences voies