 | Alexandre Miltitz - 1839 - عدد الصفحات: 624
...Gens de Justice et les Officiers de Ma sublime Porte, Art. IA Y. , de même _que les Gens d'Epée, ne pourront, sans nécessité entrer par force dans...lorsque le cas requerra d'y entrer, on en avertira Y Ambassadeur ou le Consul, dans les Endroits où il y en aura, et l'on se transportera dans l'Endroit... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - عدد الصفحات: 1332
...seront renvoyés à Ma sublime Porte, selon l'Usage, et conformément aux Capitulations impériales. Les Gens de Justice et les Officiers de Ma sublime Porte, de même que les Gens d'Epée, ne pourront, sans nécessité entrer par force dans une Maison habitée par un Français;... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1851 - عدد الصفحات: 508
...renvoyés à ma sublime Porte, selon l'usage, et conformément aux capitulations impériales. ART. 70. Les gens de justice et les officiers de ma sublime...avertira l'ambassadeur ou le consul dans les endroits en question, avec les personnes qui auront été commises de leur part; et si quelqu'un contrevient... | |
 | César Famin - 1853 - عدد الصفحات: 556
...seront renvoyés à ma Sublime Porte , selon l'usage et conformément aux capitulations impériales. 70. Les gens de justice et les officiers de ma Sublime...nécessité entrer par force dans une maison habitée par un Francais; et, lorsque le cas requerra d'y entrer, on en avertira l'ambassadeur ou le consul, dans les... | |
 | Stanislas Marie César Famin - 1853 - عدد الصفحات: 562
...à ma Sublime Porte, selon l'usage et conformément aux capitulations impériales. ANNEXES. 5o5 70. Les gens de justice et les officiers de ma Sublime...gens d'épée, ne pourront sans nécessité entrer pur force dans une maison habitée par un Français; et, lorsque le cas requerra d'y entrer, on en... | |
 | Abdolonyme Ubicini - 1854 - عدد الصفحات: 332
...conformément aux capitulations impériales. 70. Les gens de justice et les ofliciers de ma SublimePorte, de même que les gens d'épée, ne pourront sans nécessité...Français ; et, lorsque le cas requerra d'y entrer, ou en avertira l'ambassadeur ou le consul, dans les endroits où il y en aura, et l'on se transportera... | |
 | Théophile Lavallée - 1855 - عدد الصفحات: 642
...t'envoyés à ma Subtime Porte, sa-Ion l'usage et conformément aux capitulations impériales. 70. Les gens de justice et les officiers de ma Sublime...ne pourront sans nécessité entrer par force dans uno maison habitée par un Français ; et , lorsque te cas requerra d'y entrer, on en avertira l'ambassadeur... | |
 | Turkey - 1855 - عدد الصفحات: 820
...Sublime Porte, selon l'usage, & conformément aux Capitulations Impériales. LXX. Les Gens de justice & les Officiers de ma Sublime Porte, de même que les...nécessité, entrer par force dans une maison habitée par un François ; & lorsque le cas requerra d'y entrer, on en avertira l'Ambassadeur ou le Consul, dans les... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - عدد الصفحات: 514
...seront renvoyés à ma Sublime Porte, selon l'usage, et conformément aux capitulations impériales. 70. Les gens de justice et les officiers de ma Sublime...d'épée, ne pourront, sans nécessité, entrer par la force dans une maison habitée par un Français ; et lorsque le cas requerra d'y entrer, on en avertira... | |
 | 1870 - عدد الصفحات: 782
...que sous la surveillance et avec le concours des autorités consulaires. Traité de 1740, art. 70 : c Les gens de justice et les officiers de ma « Sublime...d'épée, ne pourront, sans « nécessité, entrer par la force dans une maison habitée par un Fran« cais, et lorsque le cas requerra d'y entrer, on en... | |
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Francais; et, lorsque le cas requerra d'y entrer, on en avertira l'ambassadeur ou le consul, dans les endroits où il y en aura, et l'on se transportera dans l'endroit en question , avec les 'personnes qui auront été commises de leur part; et si quelqu'un... 
