 | Maurice Méjan - 1814 - عدد الصفحات: 532
...incessamment au corps législatif, une nouvelle formation du ci-devant régiment des Gardes - Suisses , d'après les conventions ou capitulations qui auraient...été agréées par le corps helvétique. Et cependant l'assemblée nationale , considérant que ce régiment avait bien mérité de la nation , par sa conduite... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - عدد الصفحات: 538
...incessamment au corps législatif une nouvelle formation du ci-devant régiment des gardes Suisses , d'après les conventions ou capitulations qui auraient...agréées par le corps helvétique. » Et cependant l'Assemblée nationale , considérant que ce régiment avait bien mérité de la nation par sa conduite... | |
 | 1822 - عدد الصفحات: 584
...incessamment au corps législatif, une nouvelle formation du ci-devant régiment des gardes suisses , d'après les conventions ou capitulations qui auraient...été agréées par le corps helvétique. Et cependant l'assemblée nationale, considérant que ce régiment avait bien mérité de la 'nation par sa conduite... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - عدد الصفحات: 528
...incessamment au corps législatif une nouvelle formation du cidevant régiment des gardes suisses, d'après les conventions ou capitulations qui auraient...agréées par le corps helvétique. »Et cependant l'assemblée nationale, considérant que ce régiment avait bien mérité de la nation par sa conduite,... | |
 | France. Convention nationale - 1828 - عدد الصفحات: 592
...incessamment au corps législatif une nouvelle formation du cidevant régiment des gardes suisses, d'après les conventions ou capitulations qui auraient...agréées par le corps helvétique. » Et cependant l'assemblée nationaie , considérant que ce régiment avait bien mérité de la nation par sa conduite,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835 - عدد الصفحات: 500
...incessamment au corps législatif une nouvelle formation du ci-devant régiment de gardes suisses, d'après les conventions ou capitulations qui auraient...été agréées par le corps helvétique. Et cependant l'assemblée nationale, considérant que ce régiment avait bien mérité de la nation par sa conduite,... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 550
...incessamment au corps législatif une nouvelle formation du ci-devant régiment des gardes suisses, d'après les conventions ou capitulations qui auraient...été agréées par le corps helvétique. Et cependant l'assemblée nationale, considérant que ce régiment avait bien mérité de la nation par sa conduite,... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - 1841 - عدد الصفحات: 728
...incessamment au corps législatif une nouvelle formation du ci-devant régiment des gardes suisses , eux de notre révolution l'assemblée nationale, considérant que ce régiment avait bien mérité de la nation par sa conduite,... | |
 | Karl de baron Ketschendorf - 1869 - عدد الصفحات: 494
...incessamment au corps législatif une nouvelle formation du ci-devant régiment des gardes suisses , d'après les conventions ou capitulations qui auraient...agréées par le corps helvétique. » Et cependant l'Assemblée nationale, considérant que ce régiment avait bien mérité de la nation par sa conduite,... | |
 | 1869 - عدد الصفحات: 242
...incesssmment au corps législatif une nouvelle formation du ci-de?ant régiment des Gardes Suisses, d'après les conventions ou capitulations qui auraient...été agréées par le Corps helvétique. Et cependant l'Assemblée nationale, considérant que ce régiment avait bien mérité de la nation par sa conduite,... | |
| |
Un décret de l'Assemblée constituante du 17 septembre avait dit que le roi serait prié de faire présenter incessamment au corps législatif une nouvelle formation du ci-devant régiment des gardes suisses , d'après les conventions ou capitulations... 
