Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, المجلد 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 |
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... municipalité particulière ; « En conséquence les citoyens actifs de la Grande- Pinte , qui ne dépendent pas de la municipalité de Con- flans , ceux du Ponceau , de la vallée de Fécamp , de la Grange - aux - Merises , du petit Bercy , de ...
... municipalité particulière ; « En conséquence les citoyens actifs de la Grande- Pinte , qui ne dépendent pas de la municipalité de Con- flans , ceux du Ponceau , de la vallée de Fécamp , de la Grange - aux - Merises , du petit Bercy , de ...
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... municipalité la place de la commune que pour agir et parler en son nom ; et que lorsque la com- mune le requiert au gré de la loi , de dire ou faire telle chose , son devoir est d'obéir , parce qu'alors il dit et fait la volonté de tous ...
... municipalité la place de la commune que pour agir et parler en son nom ; et que lorsque la com- mune le requiert au gré de la loi , de dire ou faire telle chose , son devoir est d'obéir , parce qu'alors il dit et fait la volonté de tous ...
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... municipalités de son arrondissement ; et la quote - part assignée à chaque municipalité sera répartie par les officiers municipaux entre tous les habitans ayant domicile dans le territoire de la municipalité , parmi lesquels il sera ...
... municipalités de son arrondissement ; et la quote - part assignée à chaque municipalité sera répartie par les officiers municipaux entre tous les habitans ayant domicile dans le territoire de la municipalité , parmi lesquels il sera ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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